Sous-position · Chapitre 87 · Position 8703

8703.10 : Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

Motoneiges et voiturettes de golf

La sous-position SH 8703.10 – motoneiges et voiturettes de golf – relève de la position 8703, au chapitre 87.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5 % – 10 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8703 10 Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires:
8703 10 11 Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles 5 %p/st
8703 10 18 autres 10 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y729 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 6)
- Y731 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 8)
- L149 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y877 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis quater).
- Y875 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis ter).

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	5 % – 10 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption – 1,2 %
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	1,5 % – 6,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4 % – 9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois172 M €+6,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation9,01 € par kg

Taux préférentiel8 %8 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	86,7 M €	50,4 %	+18 %
États-Unis	52,1 M €	30,3 %	+2,1 %
Taïwan	20 M €	11,6 %	-18,4 %
Viêt Nam	4,1 M €	2,4 %	-25,7 %
Royaume-Uni	2,9 M €	1,7 %	+8,7 %
Canada	2,7 M €	1,5 %	+11 %
Turquie	1,4 M €	0,8 %	-5,9 %
Mexique	670 k €	0,4 %	+5 559,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

États-Unis 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni 4 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7 %

Commerce mondial en 2024

8703.10 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 372 k $US372 k $US+5 M $US+27 M $US+> 480 M $US

Exportations: 100

Chine: 2 Md $US
Mexique: 1 Md $US
États-Unis: 480 M $US
Canada: 277 M $US
Finlande: 164 M $US
Taïwan: 55 M $US
Allemagne: 36 M $US
Belgique: 31 M $US
France: 28 M $US
Espagne: 27 M $US
Pologne: 25 M $US
Tchéquie: 17 M $US
Pays-Bas: 17 M $US
Viêt Nam: 16 M $US
Turquie: 14 M $US
Slovaquie: 14 M $US
Italie: 13 M $US
Suède: 13 M $US
Japon: 12 M $US
Estonie: 11 M $US
Roumanie: 9 M $US
Royaume-Uni: 9 M $US
Danemark: 7 M $US
Singapour: 7 M $US
Slovénie: 5 M $US
Corée du Sud: 5 M $US
Ukraine: 5 M $US
Hongrie: 5 M $US
Thaïlande: 5 M $US
Lituanie: 4 M $US
Autriche: 3 M $US
Serbie: 3 M $US
Bulgarie: 3 M $US
Israël: 3 M $US
Inde: 2 M $US
Afrique du Sud: 2 M $US
Arabie saoudite: 2 M $US
Australie: 1 M $US
Croatie: 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
Kazakhstan: 1 M $US
Russie: 927 k $US
Nouvelle-Zélande: 886 k $US
Arménie: 653 k $US
Luxembourg: 495 k $US
Indonésie: 479 k $US
Norvège: 391 k $US
Moldavie: 378 k $US
Lettonie: 372 k $US
Chili: 365 k $US
Suisse: 305 k $US
Émirats arabes unis: 293 k $US
Géorgie: 274 k $US
Grèce: 232 k $US
Malaisie: 212 k $US
Brésil: 211 k $US
Yémen: 177 k $US
Bahamas: 164 k $US
Turkménistan: 134 k $US
Koweït: 126 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2 Md $US	44,7 %
2	Mexique	1 Md $US	25,2 %
3	États-Unis	480 M $US	10,8 %
4	Canada	277 M $US	6,2 %
5	Finlande	164 M $US	3,7 %
6	Taïwan	55 M $US	1,2 %
7	Allemagne	36 M $US	0,8 %
8	Belgique	31 M $US	0,7 %
9	France	28 M $US	0,6 %
10	Espagne	27 M $US	0,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	51,9 %
2	Canada	381 M $US	8,5 %
3	Russie	203 M $US	4,5 %
4	Mexique	123 M $US	2,8 %
5	Allemagne	115 M $US	2,6 %
6	Suède	111 M $US	2,5 %
7	Royaume-Uni	87 M $US	2 %
8	Italie	55 M $US	1,2 %
9	Pologne	49 M $US	1,1 %
10	Norvège	46 M $US	1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N338566 U.S. CBP 22 mars 2024 · 8703.10.50.60

The tariff classification of Electric Go-Karts from China
N311308 U.S. CBP 30 avril 2020 · 8703.10.10.00

The tariff classification of a snowmobile and utility attachments from Italy
N288738 U.S. CBP 16 août 2017 · 8703.10.50.60

The tariff classification of mini tracked vehicles from the United Kingdom
600015200 HMRC 25 mars 2026 – 24 mars 2029 · 8703 10 18 00

The scooter has an adjustable steering column that can be folded down, a horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. Ultra-lightweight foldable mobility scooter Magnesium frame Compact folded…
600013855 HMRC 18 novembre 2025 – 17 novembre 2028 · 8703 10 18 00

F-1 Carbon 4 wheeled mobility Scooter Ultra light Carbon fibre frame Class 2 pavement scooter – maximum speed 4 mph, integrated speed limiter • Delta tiller with thumb controls for forward/reverse and electromagnetic braking • Swivel, height-adjustable seat with folding armrests; low step-through…
600012970 HMRC 28 mai 2025 – 27 mai 2028 · 8703 10 18 00

4 Wheeled Folding Mobility Scooter - FDB01. The scooter has an adjustable steering column that can be folded down, a horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. The scooter is made from…
600013089 HMRC 28 mai 2025 – 27 mai 2028 · 8703 10 18 00

3 Wheeled Folding Mobility Scooter - M2 Scooter Trike. The scooter has an adjustable steering column, horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. The scooter is made from aluminium, plastic and…
600012650 HMRC 25 mars 2025 – 24 mars 2028 · 8703 10 18 00

The single rider scooter is a battery-powered, four-wheeled scooter intended to provide mobility for elderly or disabled individuals in indoor and outdoor settings. Steering column which folds down and adjustable Adjustable seat connects to the scooter via two velcro strips aligned against…
600009977 HMRC 4 avril 2024 – 3 avril 2027 · 8703 10 18 00

Motorised electric all-terrain vehicle that are aids to enable people to access more of the outdoors. These electric all-terrain vehicles, they are 2WD or 4WD, 350 newtons of torque, and 6000 watts of power. The speed is set at at 15 km per hour. This all-terrain vehicle also has a fixed steering…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8703.10 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 5 % à 10 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8703.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 10 % (moyenne 7,5 %).

139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5 % – 10 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8703.10 dans l’UE ont atteint 172 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 50 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (+26,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8703.10 du Système harmonisé (position 8703), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « véhicules spécialement conçus pour se déplacer… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8703.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 10 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « véhicules spécialement conçus pour se déplacer… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8703.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « véhicules spécialement conçus pour se déplacer… » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (44,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 28 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 100 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « motoneiges et voiturettes de golf » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5 % – 10 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « motoneiges et voiturettes de golf » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (50 %), les États-Unis (30 %) et Taïwan (12 %), pour des importations totales de 172 M €.