Sous-position · Chapitre 90 · Position 9024

9024.10 : Machines et appareils d'essais des métaux

9024.10 est une sous-position à six chiffres de la position 9024, machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression…, chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9024 10 Machines et appareils d'essais des métaux:
9024 10 20 universels et pour essais de traction Exemption—
9024 10 40 d'essais de dureté Exemption—
9024 10 80 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

UE : importations mensuelles

12 derniers mois68,9 M €-1,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation100,21 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	26,2 M €	38,1 %	+44,3 %
Royaume-Uni	15 M €	21,7 %	-8,8 %
Suisse	9,4 M €	13,6 %	-5 %
Chine	8,6 M €	12,5 %	-27,9 %
Canada	2 M €	2,9 %	-20,5 %
Japon	1,9 M €	2,8 %	+17 %
Israël	1,5 M €	2,2 %	-64,9 %
Turquie	586 k €	0,8 %	-50,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9024.10 · 657,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 109,9 k $US109,9 k $US+949,9 k $US+17,8 M $US+> 62,5 M $US

Exportations: 125

Allemagne: 105,4 M $US
États-Unis: 94,6 M $US
Chine: 80,9 M $US
Royaume-Uni: 62,5 M $US
Suisse: 36,6 M $US
Japon: 25,4 M $US
Israël: 25,4 M $US
Autriche: 24,8 M $US
Canada: 24,1 M $US
Italie: 20,3 M $US
Pays-Bas: 19,8 M $US
France: 17,8 M $US
Corée du Sud: 12,3 M $US
Taïwan: 12,1 M $US
Inde: 10,6 M $US
Malaisie: 10,5 M $US
Espagne: 10,2 M $US
Finlande: 8,6 M $US
Tchéquie: 8,5 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,3 M $US
Turquie: 5,5 M $US
Singapour: 4,8 M $US
Australie: 4,1 M $US
Suède: 2,9 M $US
Danemark: 2,3 M $US
Hongrie: 2,2 M $US
Norvège: 1,7 M $US
Kazakhstan: 1,2 M $US
Slovaquie: 1 M $US
Mexique: 949,9 k $US
Thaïlande: 846,8 k $US
Arabie saoudite: 763,1 k $US
Brésil: 716,6 k $US
Belgique: 665,2 k $US
Ukraine: 621,4 k $US
Angola: 616,7 k $US
Russie: 604,4 k $US
Irlande: 577,4 k $US
Arménie: 515,7 k $US
Pologne: 471,2 k $US
Nouvelle-Zélande: 467,8 k $US
Luxembourg: 431,4 k $US
Portugal: 428,3 k $US
Afrique du Sud: 414,9 k $US
Roumanie: 352,4 k $US
Estonie: 348 k $US
Indonésie: 340,3 k $US
Croatie: 330,5 k $US
Koweït: 321 k $US
Lituanie: 268,7 k $US
Émirats arabes unis: 220,9 k $US
Macédoine du Nord: 196,4 k $US
Viêt Nam: 194,6 k $US
Slovénie: 191,6 k $US
Moldavie: 172,5 k $US
Serbie: 170,2 k $US
Malte: 166,3 k $US
Costa Rica: 131,4 k $US
Maroc: 113,1 k $US
Oman: 109,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	105,4 M $US	16 %
2	États-Unis	94,6 M $US	14,4 %
3	Chine	80,9 M $US	12,3 %
4	Royaume-Uni	62,5 M $US	9,5 %
5	Suisse	36,6 M $US	5,6 %
6	Japon	25,4 M $US	3,9 %
7	Israël	25,4 M $US	3,9 %
8	Autriche	24,8 M $US	3,8 %
9	Canada	24,1 M $US	3,7 %
10	Italie	20,3 M $US	3,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	89,6 M $US	13,6 %
2	Chine	83,8 M $US	12,8 %
3	Allemagne	41,3 M $US	6,3 %
4	Corée du Sud	30,4 M $US	4,6 %
5	Inde	29 M $US	4,4 %
6	Mexique	24,3 M $US	3,7 %
7	Émirats arabes unis	20,4 M $US	3,1 %
8	France	18,5 M $US	2,8 %
9	Italie	16,5 M $US	2,5 %
10	Singapour	16,2 M $US	2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N341343 U.S. CBP 23 juillet 2024 · 9024.10.00.00

The tariff classification of an electrohydraulic testing machine from China

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9024.10 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9024.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 68,9 M € de marchandises de la sous-position 9024.10 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 100,21 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 38 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 657,5 M $US en 2024, en hausse de 3,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 16 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils d'essais des métaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9024.10 du Système harmonisé (position 9024), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils d'essais des métaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9024.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils d'essais des métaux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9024.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils d'essais des métaux » ?

L’Allemagne, avec 105,4 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17,8 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 125 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9024.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (38 %), le Royaume-Uni (22 %) et la Suisse (14 %), pour des importations totales de 68,9 M €.