Sous-position · Chapitre 96 · Position 9603

9603.50 : autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules

La sous-position 9603.50 relève de la position 9603 (balais et brosses), au chapitre 96.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9603 50 00 autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois107,8 M €-8,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation10,80 € par kg

Taux préférentiel16 %16 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	60,9 M €	56,5 %	-12,3 %
États-Unis	17,7 M €	16,4 %	-2,6 %
Suisse	8,4 M €	7,8 %	+14,8 %
Royaume-Uni	5,8 M €	5,4 %	-11,7 %
Japon	3,4 M €	3,1 %	-8,7 %
Turquie	3,3 M €	3,1 %	-9,2 %
Malaisie	1,3 M €	1,2 %	-29,9 %
Viêt Nam	1,3 M €	1,2 %	-32 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

9603.50 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 73 k $US73 k $US+2 M $US+13 M $US+> 59 M $US

Exportations: 150

Chine: 351 M $US
Allemagne: 229 M $US
États-Unis: 113 M $US
Italie: 62 M $US
Japon: 59 M $US
Pologne: 35 M $US
Pays-Bas: 32 M $US
Malaisie: 29 M $US
France: 21 M $US
Espagne: 18 M $US
Mexique: 18 M $US
Viêt Nam: 17 M $US
Royaume-Uni: 14 M $US
Suisse: 13 M $US
Canada: 13 M $US
Tchéquie: 12 M $US
Taïwan: 11 M $US
Portugal: 11 M $US
Corée du Sud: 11 M $US
Suède: 10 M $US
Estonie: 9 M $US
Roumanie: 9 M $US
Belgique: 9 M $US
Autriche: 8 M $US
Danemark: 7 M $US
Turquie: 7 M $US
Slovaquie: 5 M $US
Hongrie: 5 M $US
Lituanie: 4 M $US
Finlande: 4 M $US
Philippines: 4 M $US
Inde: 4 M $US
Russie: 3 M $US
Slovénie: 3 M $US
Australie: 2 M $US
Bulgarie: 2 M $US
Brésil: 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
Singapour: 1 M $US
Indonésie: 1 M $US
Grèce: 1 M $US
Thaïlande: 1 M $US
Israël: 890 k $US
Afrique du Sud: 885 k $US
Lettonie: 848 k $US
Norvège: 768 k $US
Irlande: 643 k $US
Luxembourg: 628 k $US
Tunisie: 531 k $US
Nouvelle-Zélande: 514 k $US
Saint-Marin: 510 k $US
Kazakhstan: 423 k $US
Saint-Christophe-et-Niévès: 378 k $US
Serbie: 325 k $US
Émirats arabes unis: 321 k $US
Pérou: 272 k $US
Argentine: 218 k $US
Ukraine: 203 k $US
Cambodge: 179 k $US
Moldavie: 167 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	351 M $US	29,7 %
2	Allemagne	229 M $US	19,3 %
3	États-Unis	113 M $US	9,6 %
4	Italie	62 M $US	5,2 %
5	Japon	59 M $US	5 %
6	Pologne	35 M $US	2,9 %
7	Pays-Bas	32 M $US	2,7 %
8	Malaisie	29 M $US	2,4 %
9	France	21 M $US	1,8 %
10	Espagne	18 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	141 M $US	11,9 %
2	Allemagne	121 M $US	10,2 %
3	Chine	53 M $US	4,5 %
4	France	48 M $US	4,1 %
5	Canada	46 M $US	3,9 %
6	Viêt Nam	45 M $US	3,8 %
7	Mexique	41 M $US	3,5 %
8	Turquie	38 M $US	3,2 %
9	Italie	36 M $US	3 %
10	Pologne	34 M $US	2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N362612 U.S. CBP 10 juillet 2026 · 9603.50.00.00

The tariff classification of an industrial push broom from Turkey
N324981 U.S. CBP 5 avril 2022 · 9603.50.00.00

The tariff classification of a shoe care kit and replacement components from China.
N301949 U.S. CBP 15 mars 2019 · 9603.50.00.00

The tariff classification of Rotary Tool Kits from China
N298464 U.S. CBP 24 juillet 2018 · 9603.50.00.00

The tariff classification of five various styles of vacuum cleaner brushes from China.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Règles d’origine 18 mars 2026 · Applicable à partir du: 30 mars 2026

Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

CELEX 22026D0498 · Source: eur-lex.europa.eu
Antidumping 16 mars 2026

Tow-Behind Lawn Groomers and Certain Parts Thereof From the People's Republic of China: Continuation of Antidumping Duty Order

FR Doc. 2026-05000 · 91 FR 12570 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9603.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9603.50 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9603.50 dans l’UE ont atteint 107,8 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 57 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (+5,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (351 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres brosses constituant des parties de machines… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9603.50 du Système harmonisé (position 9603), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres brosses constituant des parties de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9603.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres brosses constituant des parties de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9603.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres brosses constituant des parties de… » ?

La Chine, avec 351 M $US en 2024 (29,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 150 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9603.50 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9603.50 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (57 %), les États-Unis (16 %) et la Suisse (8 %), pour des importations totales de 107,8 M €.