Bureau de douane · 
France
Delle bureau
FR001140
Delle bureau (Delle, France) — type : bureau de douane. Son numéro de référence est FR001140 ; compétences : autorité compétente du pays de départ, bureau de départ, bureau de destination, bureau d'apurement.
- Adresse
- Technoparc Franco-Suisse90101 DelleVoir sur la carte ↗
- Téléphone
- 09 70 27 66 70
- Fax
- 03 84 54 28 32
- [email protected]
- Frontière
- French-Swiss frontier
Horaires d’ouverture
| Jours | Heures | Pour |
|---|---|---|
| lundi – vendredi | 08:00-12:00, 13:30-17:30 | Autorité compétente du pays de départ · Bureau de départ · Bureau de destination · Bureau d'apurement · Autorité compétente pour la procédure de recherche · Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Accises · Bureau d'exportation · Bureau de sortie · Bureau d'enregistrement des incidents · Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Bureau de placement · Autorité compétente pour le recouvrement · Bureau de mise en libre pratique · Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Bureau de passage |
Compétences
- CAU Autorité compétente du pays de départ · Routier
- DEP Bureau de départ · Routier
- DES Bureau de destination · Routier
- DIS Bureau d'apurement · Routier
- ENQ Autorité compétente pour la procédure de recherche · Routier
- ENT Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Aérien
- EXC Accises
- EXP Bureau d'exportation · Routier
- EXT Bureau de sortie · Routier
- INC Bureau d'enregistrement des incidents · Routier
- IPR Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Aérien, Maritime, Routier, Ferroviaire
- PCI Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Routier
- PLA Bureau de placement · Routier
- REC Autorité compétente pour le recouvrement · Routier
- RFC Bureau de mise en libre pratique · Routier
- SCI Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Routier
- TRA Bureau de passage · Routier
- Autorité supérieure
- DR Besancon FR853001
- Bureau principal
- Besancon bureau FR000460
- Bureau le plus proche
- Douane Centre - Boncourt/Delle-Auto CH001141