Bureau de douane · 
France
Morteau bureau
FR002970
Morteau bureau (Morteau, France) — type : bureau de douane. Son numéro de référence est FR002970 ; compétences : autorité compétente du pays de départ, bureau de départ, bureau de destination, autorité compétente pour la procédure de recherche.
- Adresse
- Avenue de la Gare25503 MorteauVoir sur la carte ↗
- Téléphone
- 09 70 27 66 90
- Fax
- 03 81 67 27 29
- [email protected]
- Frontière
- Inland Office
Horaires d’ouverture
| Jours | Heures | Pour |
|---|---|---|
| lundi – vendredi | 08:00-12:00, 13:30-17:30 | Autorité compétente du pays de départ · Bureau de départ · Bureau de destination · Autorité compétente pour la procédure de recherche · Accises · Bureau d'exportation · Bureau de sortie · Bureau d'enregistrement des incidents · Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Autorité compétente pour le recouvrement · Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation |
Compétences
- CAU Autorité compétente du pays de départ · Routier
- DEP Bureau de départ · Routier
- DES Bureau de destination · Routier
- ENQ Autorité compétente pour la procédure de recherche · Routier
- EXC Accises
- EXP Bureau d'exportation · Routier
- EXT Bureau de sortie · Routier
- INC Bureau d'enregistrement des incidents · Routier
- IPR Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Aérien, Maritime, Routier, Ferroviaire
- PCI Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Routier
- REC Autorité compétente pour le recouvrement · Routier
- SCI Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Routier
- Autorité supérieure
- DR Besancon FR853001