Bureau de douane · France
Pontarlier bureau
FR003550
Pontarlier bureau (Pontarlier, France) — type : bureau de douane. Son numéro de référence est FR003550 ; compétences : autorité compétente du pays de départ, bureau de départ, bureau de destination, bureau d'apurement.
- Adresse
- 31 Rue Arago25300 PontarlierVoir sur la carte ↗
- Téléphone
- 09 70 27 66 88
- Fax
- 03 81 39 27 72
- [email protected]
- Frontière
- Inland Office
Horaires d’ouverture
| Jours | Heures | Pour |
|---|---|---|
| lundi – vendredi | 08:00-12:00, 13:30-17:30 | Autorité compétente du pays de départ · Bureau de départ · Bureau de destination · Bureau d'apurement · Autorité compétente pour la procédure de recherche · Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Accises · Bureau d'exportation · Bureau de sortie · Bureau d'enregistrement des incidents · Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Bureau de placement · Autorité compétente pour le recouvrement · Bureau de mise en libre pratique · Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation |
Compétences
- CAU Autorité compétente du pays de départ · Routier, Ferroviaire
- DEP Bureau de départ · Routier, Ferroviaire
- DES Bureau de destination · Routier, Ferroviaire
- DIS Bureau d'apurement · Routier, Ferroviaire
- ENQ Autorité compétente pour la procédure de recherche · Routier, Ferroviaire
- ENT Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Aérien
- EXC Accises
- EXP Bureau d'exportation · Routier, Ferroviaire
- EXT Bureau de sortie · Routier, Ferroviaire
- INC Bureau d'enregistrement des incidents · Routier, Ferroviaire
- IPR Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Aérien, Maritime, Routier, Ferroviaire
- PCI Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Routier, Ferroviaire
- PLA Bureau de placement · Routier, Ferroviaire
- REC Autorité compétente pour le recouvrement · Routier, Ferroviaire
- RFC Bureau de mise en libre pratique · Routier, Ferroviaire
- SCI Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Routier, Ferroviaire
- Autorité supérieure
- DR Besancon FR853001