Bureau de douane · 
France
Sete bureau
FR004250
Sete bureau (Sete, France) — type : bureau de douane. Son numéro de référence est FR004250 ; compétences : autorité délivrant le statut d'émetteur agréé, autorité délivrant le statut de peseur agréé de bananes, autorité compétente du pays de départ, autorité pour l'autorisation de dédouanement centralisé.
- Adresse
- 27, quai aspirant herber34200 SeteVoir sur la carte ↗
- Téléphone
- 09 70 27 70 13
- Fax
- 04 67 74 69 03
- [email protected]
- Frontière
- Mediterranean coast
Horaires d’ouverture
| Jours | Heures | Pour |
|---|---|---|
| lundi – vendredi | 08:00-12:00, 14:00-18:00 | Autorité délivrant le statut d'émetteur agréé · Autorité délivrant le statut de peseur agréé de bananes · Autorité compétente du pays de départ · Autorité pour l'autorisation de dédouanement centralisé · Autorité pour l'autorisation de garantie globale (y compris réduction ou dispense) · Autorité pour l'autorisation d'entrepôt douanier · Bureau de départ · Bureau de destination · Bureau d'apurement · Autorité pour l'autorisation de report de paiement des droits · Autorité pour l'inscription dans les écritures du déclarant · Autorité compétente pour la procédure de recherche · Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Autorité pour l'autorisation de destination particulière · Accises · Bureau d'exportation · Bureau de sortie · Bureau d'enregistrement des incidents · Autorité pour l'autorisation de perfectionnement actif · Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Autorité pour l'autorisation de perfectionnement passif · Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Bureau de placement · Autorité compétente pour le recouvrement · Bureau de mise en libre pratique · Enregistrement REX · Autorité pour l'autorisation de services réguliers de transport maritime · Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Bureau de contrôle · Autorité pour l'utilisation régulière de la déclaration simplifiée · Autorité pour l'autorisation d'admission temporaire · Bureau de passage · Autorité pour l'autorisation d'installations de stockage temporaire |
Compétences
- ACP Autorité délivrant le statut d'émetteur agréé
- AWB Autorité délivrant le statut de peseur agréé de bananes
- CAU Autorité compétente du pays de départ · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- CCL Autorité pour l'autorisation de dédouanement centralisé · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- CGU Autorité pour l'autorisation de garantie globale (y compris réduction ou dispense)
- CWP Autorité pour l'autorisation d'entrepôt douanier · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- DEP Bureau de départ · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- DES Bureau de destination · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- DIS Bureau d'apurement · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- DPO Autorité pour l'autorisation de report de paiement des droits
- EIR Autorité pour l'inscription dans les écritures du déclarant · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- ENQ Autorité compétente pour la procédure de recherche · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- ENT Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Aérien, Voies navigables intérieures, Maritime
- EUS Autorité pour l'autorisation de destination particulière · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- EXC Accises
- EXP Bureau d'exportation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- EXT Bureau de sortie · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- INC Bureau d'enregistrement des incidents · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- IPO Autorité pour l'autorisation de perfectionnement actif · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- IPR Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Aérien, Maritime, Routier, Ferroviaire
- OPO Autorité pour l'autorisation de perfectionnement passif · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- PCI Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- PLA Bureau de placement · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- REC Autorité compétente pour le recouvrement · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- RFC Bureau de mise en libre pratique · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- RRG Enregistrement REX · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- RSS Autorité pour l'autorisation de services réguliers de transport maritime · Maritime
- SCI Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- SCO Bureau de contrôle · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- SDE Autorité pour l'utilisation régulière de la déclaration simplifiée
- TEA Autorité pour l'autorisation d'admission temporaire · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- TRA Bureau de passage · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- TST Autorité pour l'autorisation d'installations de stockage temporaire
- Autorité supérieure
- DR Montpellier FR902001