Bureau de douane · France

La roche sur yon bureau

FR006240

La roche sur yon bureau (La Roche sur Yon, France) — type : bureau de douane. Son numéro de référence est FR006240 ; compétences : autorité compétente du pays de départ, bureau de départ, bureau de destination, autorité compétente pour la procédure de recherche.

Adresse
Za Bell 43, Rue Charles Bourseul85008 La Roche sur YonVoir sur la carte ↗
Téléphone
09 70 27 51 20
Fax
02 51 62 64 80
Frontière
Atlantic coast

Horaires d’ouverture

Toute l’année
JoursHeuresPour
lundi – vendredi08:00-12:00, 13:30-17:30Autorité compétente du pays de départ · Bureau de départ · Bureau de destination · Autorité compétente pour la procédure de recherche · Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Accises · Bureau d'exportation · Bureau de sortie · Bureau d'enregistrement des incidents · Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Autorité compétente pour le recouvrement · Autorité pour l'autorisation de services réguliers de transport maritime · Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Bureau de passage

Compétences

  • CAU Autorité compétente du pays de départ · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • DEP Bureau de départ · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • DES Bureau de destination · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • ENQ Autorité compétente pour la procédure de recherche · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • ENT Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Maritime
  • EXC Accises
  • EXP Bureau d'exportation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • EXT Bureau de sortie · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • INC Bureau d'enregistrement des incidents · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • IPR Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Aérien, Maritime, Routier, Ferroviaire
  • PCI Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • REC Autorité compétente pour le recouvrement · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • RSS Autorité pour l'autorisation de services réguliers de transport maritime · Maritime
  • SCI Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
  • TRA Bureau de passage · Voies navigables intérieures
Autorité supérieure
DR Pays de la Loire FR940001