Bureau de douane · France
La roche sur yon bureau
FR006240
La roche sur yon bureau (La Roche sur Yon, France) — type : bureau de douane. Son numéro de référence est FR006240 ; compétences : autorité compétente du pays de départ, bureau de départ, bureau de destination, autorité compétente pour la procédure de recherche.
- Adresse
- Za Bell 43, Rue Charles Bourseul85008 La Roche sur YonVoir sur la carte ↗
- Téléphone
- 09 70 27 51 20
- Fax
- 02 51 62 64 80
- [email protected]
- Frontière
- Atlantic coast
Horaires d’ouverture
| Jours | Heures | Pour |
|---|---|---|
| lundi – vendredi | 08:00-12:00, 13:30-17:30 | Autorité compétente du pays de départ · Bureau de départ · Bureau de destination · Autorité compétente pour la procédure de recherche · Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Accises · Bureau d'exportation · Bureau de sortie · Bureau d'enregistrement des incidents · Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Autorité compétente pour le recouvrement · Autorité pour l'autorisation de services réguliers de transport maritime · Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Bureau de passage |
Compétences
- CAU Autorité compétente du pays de départ · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- DEP Bureau de départ · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- DES Bureau de destination · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- ENQ Autorité compétente pour la procédure de recherche · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- ENT Bureau d'entrée (premier ou suivant) · Maritime
- EXC Accises
- EXP Bureau d'exportation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- EXT Bureau de sortie · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- INC Bureau d'enregistrement des incidents · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- IPR Bureau de douane COPIS (droits de propriété intellectuelle) · Aérien, Maritime, Routier, Ferroviaire
- PCI Bureau de présentation pour le dédouanement centralisé à l'importation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- REC Autorité compétente pour le recouvrement · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- RSS Autorité pour l'autorisation de services réguliers de transport maritime · Maritime
- SCI Bureau de contrôle pour le dédouanement centralisé à l'importation · Voies navigables intérieures, Routier, Ferroviaire
- TRA Bureau de passage · Voies navigables intérieures
- Autorité supérieure
- DR Pays de la Loire FR940001