Bureau de douane · 
France
Dg-Comint1-Transit
FR930009
Dg-Comint1-Transit (Montreuil, France) — type : bureau de douane. Son numéro de référence est FR930009 ; compétences : autorité délivrant le statut de destinataire agréé (transit de l'Union), autorité délivrant le statut d'émetteur agréé, autorité délivrant le statut d'expéditeur agréé (transit de l'Union), autorité délivrant le statut de destinataire agréé (TIR).
- Adresse
- 11 rue des deux communes93558 MontreuilVoir sur la carte ↗
- [email protected]
Horaires d’ouverture
| Jours | Heures | Pour |
|---|---|---|
| lundi – vendredi | 09:00-18:00 | Autorité délivrant le statut de destinataire agréé (transit de l'Union) · Autorité délivrant le statut d'émetteur agréé · Autorité délivrant le statut d'expéditeur agréé (transit de l'Union) · Autorité délivrant le statut de destinataire agréé (TIR) · Autorité pour le document de transport électronique comme déclaration · Autorité pour l'utilisation de scellés d'un modèle particulier · Autorité pour la déclaration de transit avec jeu de données restreint |
Compétences
- ACE Autorité délivrant le statut de destinataire agréé (transit de l'Union)
- ACP Autorité délivrant le statut d'émetteur agréé
- ACR Autorité délivrant le statut d'expéditeur agréé (transit de l'Union)
- ACT Autorité délivrant le statut de destinataire agréé (TIR)
- ETD Autorité pour le document de transport électronique comme déclaration
- SSE Autorité pour l'utilisation de scellés d'un modèle particulier
- TRD Autorité pour la déclaration de transit avec jeu de données restreint