Position · Chapitre 17
1703 : Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
La position 1703 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 17 (sucres et sucreries).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 31,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 12,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Mexique droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption – 18,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+8 M $US+38,7 M $US+> ; 77 M $US
Exportations : 130
- Indonésie : 124,7 M $US
- Guatemala : 98,5 M $US
- Égypte : 79,4 M $US
- Pologne : 77 M $US
- Pakistan : 76,5 M $US
- États-Unis : 71,7 M $US
- Allemagne : 68,4 M $US
- Inde : 67,9 M $US
- Thaïlande : 57,6 M $US
- Nicaragua : 53 M $US
- Pays-Bas : 41,1 M $US
- Salvador : 39,7 M $US
- Russie : 38,7 M $US
- Viêt Nam : 37,7 M $US
- Australie : 34 M $US
- Honduras : 33,2 M $US
- République dominicaine : 30,7 M $US
- Belize : 27,3 M $US
- Canada : 26,9 M $US
- Royaume-Uni : 23,4 M $US
- Mozambique : 21,3 M $US
- Lituanie : 14,8 M $US
- Mexique : 12,7 M $US
- Fidji : 11,2 M $US
- Lettonie : 10,9 M $US
- Belgique : 10,1 M $US
- Biélorussie : 8,8 M $US
- Cambodge : 8,7 M $US
- Brésil : 8,6 M $US
- France : 8,4 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Autriche : 6,9 M $US
- Costa Rica : 6,9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 6,8 M $US
- Pérou : 6,4 M $US
- Serbie : 6,2 M $US
- Laos : 5,5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Malaisie : 4,6 M $US
- Argentine : 4,5 M $US
- Irlande : 4,2 M $US
- Croatie : 4,2 M $US
- Algérie : 3,8 M $US
- Taïwan : 3,5 M $US
- Suède : 3,4 M $US
- Émirats arabes unis : 3,4 M $US
- Irak : 3,1 M $US
- Tchéquie : 3,1 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Maroc : 2,8 M $US
- Paraguay : 2,6 M $US
- Kenya : 2,5 M $US
- Zambie : 2,4 M $US
- Slovénie : 2,2 M $US
- Liban : 2 M $US
- Italie : 1,9 M $US
- Ukraine : 1,9 M $US
- Hongrie : 1,9 M $US
- Portugal : 1,8 M $US
- Yémen : 1,7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 217,5 k $US217,5 k $US+2,8 M $US+21,2 M $US+> ; 47,8 M $US
Importations : 184
- États-Unis : 208 M $US
- Philippines : 187,4 M $US
- Royaume-Uni : 129,7 M $US
- Corée du Sud : 90,3 M $US
- Thaïlande : 60,2 M $US
- Italie : 47,8 M $US
- Pays-Bas : 43,6 M $US
- Irlande : 35,6 M $US
- France : 34,8 M $US
- Bangladesh : 34,2 M $US
- Japon : 32 M $US
- Turquie : 31,2 M $US
- Belgique : 31,1 M $US
- Hongrie : 28,2 M $US
- Canada : 26,8 M $US
- Espagne : 25,6 M $US
- Allemagne : 25,6 M $US
- Égypte : 21,2 M $US
- Barbade : 20,5 M $US
- Viêt Nam : 19,9 M $US
- Danemark : 19,8 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Portugal : 16 M $US
- Norvège : 13,2 M $US
- Indonésie : 12,4 M $US
- Maroc : 9,9 M $US
- Lettonie : 7,9 M $US
- Jamaïque : 6,9 M $US
- Afrique du Sud : 6,7 M $US
- Arabie saoudite : 6,7 M $US
- Équateur : 6,5 M $US
- Tchéquie : 6,3 M $US
- Finlande : 5,6 M $US
- Pologne : 4,7 M $US
- Grèce : 4,5 M $US
- Tunisie : 4,2 M $US
- Macédoine du Nord : 4,2 M $US
- Chili : 4,2 M $US
- Autriche : 3,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,7 M $US
- Suède : 3,6 M $US
- Malawi : 3,1 M $US
- Pakistan : 2,8 M $US
- Guatemala : 2,8 M $US
- Slovaquie : 2,7 M $US
- Estonie : 2,7 M $US
- Lituanie : 2,6 M $US
- Ouganda : 2,4 M $US
- Brésil : 2,3 M $US
- Émirats arabes unis : 2,2 M $US
- Trinité-et-Tobago : 2 M $US
- Australie : 1,8 M $US
- Inde : 1,7 M $US
- Roumanie : 1,4 M $US
- Slovénie : 1,4 M $US
- Somalie : 1,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,3 M $US
- Botswana : 1,1 M $US
- Croatie : 1,1 M $US
- Singapour : 1,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 124,7 M $US | 9,2 % |
| 2 |  Guatemala | 98,5 M $US | 7,3 % |
| 3 |  Égypte | 79,4 M $US | 5,8 % |
| 4 |  Pologne | 77 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Pakistan | 76,5 M $US | 5,6 % |
| 6 | États-Unis | 71,7 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Allemagne | 68,4 M $US | 5 % |
| 8 |  Inde | 67,9 M $US | 5 % |
| 9 |  Thaïlande | 57,6 M $US | 4,2 % |
| 10 |  Nicaragua | 53 M $US | 3,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 208 M $US | 15,3 % |
| 2 |  Philippines | 187,4 M $US | 13,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 129,7 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Corée du Sud | 90,3 M $US | 6,7 % |
| 5 | Thaïlande | 60,2 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Italie | 47,8 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 43,6 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Irlande | 35,6 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 34,8 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Bangladesh | 34,2 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la position 1703 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la position 1703 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 31,5 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 4 lignes de la position 1703 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1703 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 1703 en 5 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 12,5 % (moyenne 5 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), les 2 lignes de la position 1703 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1703 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 14,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 1703 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1703 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 1703 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 1703 en 6 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 3 % (moyenne 1,5 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 1703 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 18,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1703 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 1703 en 5 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 1703 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 1703 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 1703 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1703 se sont élevées à 1,4 Md $US (−15 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (124,7 M $US), puis par le Guatemala.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 208 M $US.
Avec 8,4 M $US, la France figure au 30e rang sur 130 exportateurs.
La France a importé pour 34,8 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1703 du Système harmonisé (chapitre 17), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mélasses résultant de l'extraction ou du… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 31,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mélasses résultant de l'extraction ou du… » au Royaume-Uni ?
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mélasses résultant de l'extraction ou du… » ?
L’Indonésie, avec 124,7 M $US en 2024 (9,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8,4 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 30e rang sur 130 pays exportateurs.