Position · Chapitre 26
2614 : Minerais de titane et leurs concentrés
La position 2614 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2614.00, au chapitre 26 (minerais, scories et cendres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+31 M $US+166 M $US+> 428 M $US
Exportations : 69
- Afrique du Sud : 746 M $US
- Australie : 428 M $US
- Mozambique : 380 M $US
- Norvège : 218 M $US
- Sierra Leone : 176 M $US
- Sénégal : 168 M $US
- Madagascar : 166 M $US
- Canada : 156 M $US
- Inde : 111 M $US
- Kenya : 104 M $US
- Ukraine : 84 M $US
- Chine : 69 M $US
- Nigeria : 61 M $US
- Viêt Nam : 61 M $US
- Égypte : 40 M $US
- Pays-Bas : 38 M $US
- Malaisie : 31 M $US
- Indonésie : 26 M $US
- États-Unis : 17 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Allemagne : 14 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Liberia : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Gambie : 5 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- France : 905 k $US
- Autriche : 808 k $US
- Iran : 645 k $US
- Espagne : 631 k $US
- Singapour : 577 k $US
- Italie : 496 k $US
- Turquie : 458 k $US
- Maurice : 366 k $US
- Estonie : 340 k $US
- Suède : 312 k $US
- Japon : 267 k $US
- Mexique : 235 k $US
- Syrie : 200 k $US
- Lettonie : 94 k $US
- Portugal : 77 k $US
- Kazakhstan : 69 k $US
- Slovénie : 30 k $US
- Royaume-Uni : 29 k $US
- Belgique : 27 k $US
- Slovaquie : 17 k $US
- Zambie : 14 k $US
- Mali : 11 k $US
- Pérou : 11 k $US
- Géorgie : 11 k $US
- Roumanie : 4 k $US
- Russie : 3 k $US
- Lituanie : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 910 k $US910 k $US+13 M $US+85 M $US+> 326 M $US
Importations : 99
- Chine : 860 M $US
- États-Unis : 438 M $US
- Japon : 326 M $US
- Belgique : 234 M $US
- Allemagne : 211 M $US
- Royaume-Uni : 142 M $US
- Mexique : 115 M $US
- Canada : 92 M $US
- Norvège : 89 M $US
- Arabie saoudite : 85 M $US
- Pays-Bas : 81 M $US
- Malaisie : 79 M $US
- Inde : 65 M $US
- Corée du Sud : 60 M $US
- Russie : 33 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Tchéquie : 24 M $US
- Kazakhstan : 22 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Indonésie : 21 M $US
- Brésil : 19 M $US
- Turquie : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 15 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- France : 13 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Guyana : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Pakistan : 978 k $US
- Géorgie : 947 k $US
- Iran : 947 k $US
- Pérou : 910 k $US
- Slovaquie : 817 k $US
- Lituanie : 756 k $US
- Grèce : 664 k $US
- Tunisie : 523 k $US
- Algérie : 499 k $US
- Ukraine : 492 k $US
- Turkménistan : 464 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 433 k $US
- Portugal : 426 k $US
- Biélorussie : 420 k $US
- Israël : 328 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Afrique du Sud | 746 M $US | 23,4 % |
| 2 |  Australie | 428 M $US | 13,4 % |
| 3 |  Mozambique | 380 M $US | 11,9 % |
| 4 | Norvège | 218 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Sierra Leone | 176 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Sénégal | 168 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Madagascar | 166 M $US | 5,2 % |
| 8 | Canada | 156 M $US | 4,9 % |
| 9 |  Inde | 111 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Kenya | 104 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 860 M $US | 27 % |
| 2 | États-Unis | 438 M $US | 13,7 % |
| 3 | Japon | 326 M $US | 10,2 % |
| 4 |  Belgique | 234 M $US | 7,3 % |
| 5 |  Allemagne | 211 M $US | 6,6 % |
| 6 | Royaume-Uni | 142 M $US | 4,5 % |
| 7 | Mexique | 115 M $US | 3,6 % |
| 8 | Canada | 92 M $US | 2,9 % |
| 9 | Norvège | 89 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 85 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2614 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 2614 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2614 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2614 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2614 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2614 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est nul.
La position 2614 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2614 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 2614 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2614 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
La position 2614 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2614 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 2614 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2614 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 2614 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2614 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2614 se sont élevées à 3,2 Md $US (+4,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Afrique du Sud (746 M $US), puis par l’Australie.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 860 M $US.
Avec 905 k $US, la France figure au 34e rang sur 69 exportateurs.
La France a importé pour 13 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « minerais de titane et leurs concentrés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2614 du Système harmonisé (chapitre 26), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de titane et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2614 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de titane et leurs concentrés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2614 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « minerais de titane et leurs concentrés » ?
L’Afrique du Sud, avec 746 M $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 905 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 34e rang sur 69 pays exportateurs.