Position · Chapitre 26
2619 : Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
La position 2619 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2619.00, au chapitre 26 (minerais, scories et cendres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+6 M $US+19 M $US+> 33 M $US
Exportations : 87
- Inde : 73 M $US
- Russie : 36 M $US
- Émirats arabes unis : 33 M $US
- Turquie : 32 M $US
- Taïwan : 30 M $US
- États-Unis : 30 M $US
- Égypte : 28 M $US
- Hongrie : 20 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- France : 18 M $US
- Pakistan : 18 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Chine : 13 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Canada : 9 M $US
- Serbie : 9 M $US
- Japon : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Oman : 5 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Islande : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Salvador : 893 k $US
- Danemark : 765 k $US
- Slovénie : 750 k $US
- Sri Lanka : 715 k $US
- Grèce : 502 k $US
- Singapour : 497 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 308 k $US308 k $US+4 M $US+11 M $US+> 43 M $US
Importations : 108
- Malaisie : 135 M $US
- Indonésie : 61 M $US
- Allemagne : 50 M $US
- Japon : 43 M $US
- Philippines : 33 M $US
- Roumanie : 31 M $US
- Belgique : 17 M $US
- France : 15 M $US
- Corée du Sud : 13 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Inde : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 7 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Canada : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Italie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Islande : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Géorgie : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Hongrie : 965 k $US
- Tanzanie : 889 k $US
- Croatie : 850 k $US
- Angola : 759 k $US
- Irlande : 644 k $US
- Lettonie : 624 k $US
- Taïwan : 536 k $US
- Nouvelle-Zélande : 461 k $US
- Singapour : 442 k $US
- Suisse : 418 k $US
- Danemark : 388 k $US
- Slovénie : 361 k $US
- Slovaquie : 308 k $US
- Brésil : 247 k $US
- Algérie : 227 k $US
- Pérou : 207 k $US
- Maldives : 195 k $US
- Serbie : 149 k $US
- Zimbabwe : 147 k $US
- Kazakhstan : 127 k $US
- Paraguay : 124 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 73 M $US | 13,2 % |
| 2 |  Russie | 36 M $US | 6,5 % |
| 3 |  Émirats arabes unis | 33 M $US | 6 % |
| 4 | Turquie | 32 M $US | 5,8 % |
| 5 | Taïwan | 30 M $US | 5,5 % |
| 6 | États-Unis | 30 M $US | 5,4 % |
| 7 |  Égypte | 28 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Hongrie | 20 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Allemagne | 19 M $US | 3,5 % |
| 10 |  France | 18 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Malaisie | 135 M $US | 24,4 % |
| 2 |  Indonésie | 61 M $US | 11,1 % |
| 3 | Allemagne | 50 M $US | 9,1 % |
| 4 | Japon | 43 M $US | 7,7 % |
| 5 |  Philippines | 33 M $US | 6 % |
| 6 |  Roumanie | 31 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Belgique | 17 M $US | 3 % |
| 8 | France | 15 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Corée du Sud | 13 M $US | 2,4 % |
| 10 | États-Unis | 11 M $US | 2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 2619 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 2619 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 2619 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 2619 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
La position 2619 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 2619 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 2619 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2619 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
La position 2619 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2619 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2619 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 2619 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 2619 en 9 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2619 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 2619 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 2619 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 5 %.
La position 2619 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2619 a atteint 553 M $US en 2024, en baisse de 15,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 13,2 % du total, devant la Russie.
Le premier importateur a été la Malaisie (135 M $US).
La France a occupé le 10e rang des 87 pays exportateurs, avec 18 M $US.
La France a importé pour 15 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « scories, laitiers » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2619 du Système harmonisé (chapitre 26), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « scories, laitiers » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2619 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « scories, laitiers » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2619 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « scories, laitiers » ?
L’Inde, avec 73 M $US en 2024 (13,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 18 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 87 pays exportateurs.