Position · Chapitre 37
3706 : Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
2 sous-positions composent la position 3706, au chapitre 37 (produits photographiques ou cinématographiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
États-Unis Exemption – 1,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique 5 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14 k $US14 k $US+63 k $US+242 k $US+> 1 M $US
Exportations : 68
- Thaïlande : 1 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Allemagne : 334 k $US
- Royaume-Uni : 324 k $US
- Singapour : 317 k $US
- Chine : 242 k $US
- Turquie : 216 k $US
- France : 175 k $US
- Canada : 168 k $US
- Italie : 141 k $US
- Irlande : 128 k $US
- Pays-Bas : 128 k $US
- Mexique : 100 k $US
- Chili : 69 k $US
- Afrique du Sud : 63 k $US
- Japon : 62 k $US
- Malte : 53 k $US
- Australie : 40 k $US
- Espagne : 35 k $US
- Pologne : 33 k $US
- Indonésie : 32 k $US
- Autriche : 28 k $US
- Suisse : 28 k $US
- Nouvelle-Zélande : 24 k $US
- Belgique : 23 k $US
- Taïwan : 18 k $US
- Roumanie : 17 k $US
- Inde : 16 k $US
- Argentine : 14 k $US
- Tchéquie : 14 k $US
- Corée du Sud : 13 k $US
- Suède : 12 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 k $US
- Portugal : 12 k $US
- Hongrie : 10 k $US
- Jamaïque : 9 k $US
- Pakistan : 9 k $US
- Israël : 8 k $US
- Colombie : 5 k $US
- Ghana : 5 k $US
- Kenya : 5 k $US
- Finlande : 4 k $US
- Serbie : 4 k $US
- Honduras : 4 k $US
- Danemark : 4 k $US
- Norvège : 3 k $US
- Cuba : 3 k $US
- Iran : 3 k $US
- Lettonie : 3 k $US
- Brésil : 2 k $US
- Émirats arabes unis : 2 k $US
- Malaisie : 2 k $US
- Slovaquie : 2 k $US
- Ukraine : 2 k $US
- Costa Rica : 1 k $US
- Venezuela : 900 $US
- Bahamas : 500 $US
- Lituanie : 500 $US
- Luxembourg : 200 $US
- Grèce : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 k $US7 k $US+37 k $US+123 k $US+> 292 k $US
Importations : 114
- États-Unis : 884 k $US
- Chine : 656 k $US
- Royaume-Uni : 422 k $US
- Japon : 292 k $US
- Malaisie : 184 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 172 k $US
- France : 154 k $US
- Australie : 151 k $US
- Canada : 149 k $US
- Nouvelle-Zélande : 129 k $US
- Singapour : 123 k $US
- Espagne : 119 k $US
- Thaïlande : 104 k $US
- Finlande : 102 k $US
- Suisse : 100 k $US
- Philippines : 85 k $US
- Italie : 77 k $US
- Chili : 75 k $US
- Allemagne : 73 k $US
- Indonésie : 71 k $US
- Nigeria : 70 k $US
- Bolivie : 69 k $US
- Arménie : 60 k $US
- Autriche : 54 k $US
- Corée du Sud : 52 k $US
- Pays-Bas : 41 k $US
- Tchéquie : 37 k $US
- Viêt Nam : 37 k $US
- Malawi : 31 k $US
- Ukraine : 29 k $US
- Grèce : 28 k $US
- Belgique : 28 k $US
- Roumanie : 27 k $US
- Taïwan : 27 k $US
- Qatar : 26 k $US
- Portugal : 24 k $US
- Inde : 23 k $US
- Eswatini : 20 k $US
- Turquie : 18 k $US
- Norvège : 17 k $US
- Colombie : 16 k $US
- Hongrie : 15 k $US
- Monténégro : 13 k $US
- Sri Lanka : 13 k $US
- Cambodge : 11 k $US
- Danemark : 11 k $US
- Irlande : 10 k $US
- Suède : 10 k $US
- Émirats arabes unis : 8 k $US
- Zambie : 8 k $US
- Guyana : 7 k $US
- Guatemala : 7 k $US
- Arabie saoudite : 7 k $US
- Belize : 7 k $US
- Luxembourg : 6 k $US
- Slovaquie : 6 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 5 k $US
- Fidji : 5 k $US
- Israël : 5 k $US
- Afrique du Sud : 5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Thaïlande | 1 M $US | 20,9 % |
| 2 | États-Unis | 1 M $US | 20,5 % |
| 3 |  Allemagne | 334 k $US | 6,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 324 k $US | 6,4 % |
| 5 |  Singapour | 317 k $US | 6,2 % |
| 6 |  Chine | 242 k $US | 4,8 % |
| 7 | Turquie | 216 k $US | 4,3 % |
| 8 |  France | 175 k $US | 3,4 % |
| 9 | Canada | 168 k $US | 3,3 % |
| 10 |  Italie | 141 k $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 884 k $US | 17,4 % |
| 2 | Chine | 656 k $US | 12,9 % |
| 3 | Royaume-Uni | 422 k $US | 8,3 % |
| 4 | Japon | 292 k $US | 5,7 % |
| 5 |  Malaisie | 184 k $US | 3,6 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 172 k $US | 3,4 % |
| 7 | France | 154 k $US | 3 % |
| 8 |  Australie | 151 k $US | 3 % |
| 9 | Canada | 149 k $US | 2,9 % |
| 10 | Nouvelle-Zélande | 129 k $US | 2,5 % |
La position 3706 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3706 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3706 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 1,4 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3706 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3706 en 4 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 3,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3706 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 10 %.
La position 3706 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3706 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3706 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 3706 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 3706 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3706 compte 23 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 3706 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 3706 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3706 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 3706 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3706 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3706 a atteint 5 M $US en 2024, en baisse de 21,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 20,9 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (884 k $US).
La France a occupé le 8e rang des 68 pays exportateurs, avec 175 k $US.
La France a importé pour 154 k $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que les images et bande utilisée pour l'enregistrement du son).
2. Par «films d'actualités», au sens de la sous-position 37069052, on entend les films d'un métrage inférieur à 330 mètres, relatifs à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folklorique, touristique, mondaine, etc.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « films cinématographiques, impressionnés et développés… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3706 du Système harmonisé (chapitre 37), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « films cinématographiques, impressionnés et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3706 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « films cinématographiques, impressionnés et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3706 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « films cinématographiques, impressionnés et… » ?
La Thaïlande, avec 1 M $US en 2024 (20,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 175 k $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 68 pays exportateurs.