Position · Chapitre 39
3922 : Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
3 sous-positions composent la position 3922, au chapitre 39 (matières plastiques et ouvrages en ces matières).
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis 6,3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Japon 4,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 297 k $US297 k $US+9 M $US+67 M $US+> 241 M $US
Exportations : 172
- Chine : 1,6 Md $US
- Allemagne : 895 M $US
- Pologne : 286 M $US
- Espagne : 250 M $US
- Italie : 241 M $US
- Turquie : 164 M $US
- Pays-Bas : 128 M $US
- États-Unis : 127 M $US
- Canada : 124 M $US
- Tchéquie : 121 M $US
- Bulgarie : 109 M $US
- Égypte : 96 M $US
- France : 85 M $US
- Slovénie : 79 M $US
- Portugal : 74 M $US
- Slovaquie : 72 M $US
- Autriche : 67 M $US
- Philippines : 64 M $US
- Mexique : 60 M $US
- Belgique : 54 M $US
- Royaume-Uni : 51 M $US
- Thaïlande : 49 M $US
- Malaisie : 47 M $US
- Danemark : 42 M $US
- Viêt Nam : 36 M $US
- Croatie : 35 M $US
- Suisse : 29 M $US
- Finlande : 27 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Corée du Sud : 26 M $US
- Suède : 25 M $US
- Roumanie : 25 M $US
- Afrique du Sud : 24 M $US
- Lituanie : 21 M $US
- Inde : 20 M $US
- Japon : 20 M $US
- Russie : 17 M $US
- Serbie : 14 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Tunisie : 10 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Ouzbékistan : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+16 M $US+52 M $US+> 163 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 641 M $US
- Allemagne : 489 M $US
- France : 409 M $US
- Royaume-Uni : 261 M $US
- Italie : 250 M $US
- Pays-Bas : 183 M $US
- Pologne : 163 M $US
- Belgique : 153 M $US
- Canada : 136 M $US
- Espagne : 114 M $US
- Suisse : 113 M $US
- Australie : 113 M $US
- Autriche : 97 M $US
- Tchéquie : 95 M $US
- Japon : 94 M $US
- Inde : 94 M $US
- Émirats arabes unis : 78 M $US
- Roumanie : 74 M $US
- Arabie saoudite : 73 M $US
- Russie : 65 M $US
- Mexique : 60 M $US
- Portugal : 54 M $US
- Norvège : 52 M $US
- Malaisie : 51 M $US
- Suède : 50 M $US
- Chine : 50 M $US
- Kazakhstan : 49 M $US
- Hongrie : 48 M $US
- Thaïlande : 48 M $US
- Croatie : 44 M $US
- Danemark : 40 M $US
- Israël : 39 M $US
- Slovénie : 39 M $US
- Slovaquie : 38 M $US
- Irlande : 37 M $US
- Turquie : 37 M $US
- Indonésie : 36 M $US
- Grèce : 35 M $US
- Ukraine : 34 M $US
- Maroc : 31 M $US
- Viêt Nam : 29 M $US
- Bulgarie : 27 M $US
- Égypte : 27 M $US
- Irak : 26 M $US
- Brésil : 25 M $US
- Nouvelle-Zélande : 25 M $US
- Philippines : 24 M $US
- Lituanie : 23 M $US
- Serbie : 23 M $US
- Corée du Sud : 21 M $US
- Biélorussie : 21 M $US
- Singapour : 19 M $US
- Libye : 19 M $US
- Algérie : 17 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 17 M $US
- Chili : 16 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Ghana : 15 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Taïwan : 14 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,6 Md $US | 30,3 % |
| 2 |  Allemagne | 895 M $US | 16,6 % |
| 3 |  Pologne | 286 M $US | 5,3 % |
| 4 |  Espagne | 250 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Italie | 241 M $US | 4,5 % |
| 6 | Turquie | 164 M $US | 3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 128 M $US | 2,4 % |
| 8 | États-Unis | 127 M $US | 2,4 % |
| 9 | Canada | 124 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Tchéquie | 121 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 641 M $US | 11,9 % |
| 2 | Allemagne | 489 M $US | 9,1 % |
| 3 |  France | 409 M $US | 7,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 261 M $US | 4,8 % |
| 5 | Italie | 250 M $US | 4,6 % |
| 6 | Pays-Bas | 183 M $US | 3,4 % |
| 7 | Pologne | 163 M $US | 3 % |
| 8 |  Belgique | 153 M $US | 2,8 % |
| 9 | Canada | 136 M $US | 2,5 % |
| 10 | Espagne | 114 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3922 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La position 3922 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 3922 en 3 lignes tarifaires ; le droit général est de 6,3 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 3922 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6 %.
La position 3922 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 3922 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3922 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 16,2 %.
La position 3922 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 3922 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 1,5 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3922 compte 8 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3922 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est de 4,8 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 3922 en 6 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 5 % à 6,5 % (moyenne 5,8 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3922 compte 8 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 3922 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 3922 en 3 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 3922 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF est de 6,5 %.
La position 3922 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3922 a atteint 5,4 Md $US en 2024, en hausse de 3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 30,3 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (641 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 172 pays exportateurs, avec 85 M $US.
La France a importé pour 409 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3922 du Système harmonisé (chapitre 39), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3922 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3922 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets… » ?
La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (30,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 85 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 172 pays exportateurs.