Position · Chapitre 40
4006 : Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé
2 sous-positions composent la position 4006, au chapitre 40 (caoutchouc et ouvrages en caoutchouc).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 3,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 249 k $US249 k $US+2 M $US+7 M $US+> 42 M $US
Exportations : 117
- Allemagne : 84 M $US
- États-Unis : 66 M $US
- Italie : 53 M $US
- Chine : 42 M $US
- Pologne : 28 M $US
- France : 27 M $US
- Autriche : 20 M $US
- Espagne : 18 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Canada : 9 M $US
- Japon : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Inde : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Philippines : 912 k $US
- Lettonie : 886 k $US
- Finlande : 856 k $US
- Bulgarie : 848 k $US
- Roumanie : 792 k $US
- Lituanie : 692 k $US
- Slovénie : 688 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 670 k $US
- Sri Lanka : 630 k $US
- Norvège : 611 k $US
- Australie : 533 k $US
- Russie : 521 k $US
- Indonésie : 512 k $US
- Suisse : 504 k $US
- Biélorussie : 481 k $US
- Arménie : 398 k $US
- Nouvelle-Zélande : 388 k $US
- Grèce : 354 k $US
- Égypte : 324 k $US
- Slovaquie : 310 k $US
- Argentine : 267 k $US
- Pérou : 258 k $US
- Estonie : 249 k $US
- Luxembourg : 167 k $US
- Israël : 155 k $US
- Colombie : 147 k $US
- Cambodge : 136 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 180 k $US180 k $US+1 M $US+7 M $US+> 22 M $US
Importations : 204
- Allemagne : 36 M $US
- France : 35 M $US
- Roumanie : 27 M $US
- États-Unis : 26 M $US
- Pologne : 24 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Hongrie : 22 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Italie : 17 M $US
- Brésil : 13 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Chine : 10 M $US
- Canada : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Russie : 7 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Inde : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Paraguay : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Équateur : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Jordanie : 993 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 84 M $US | 17,8 % |
| 2 | États-Unis | 66 M $US | 14 % |
| 3 |  Italie | 53 M $US | 11,2 % |
| 4 |  Chine | 42 M $US | 8,9 % |
| 5 |  Pologne | 28 M $US | 5,9 % |
| 6 |  France | 27 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Autriche | 20 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Espagne | 18 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Belgique | 12 M $US | 2,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 10 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 36 M $US | 7,6 % |
| 2 | France | 35 M $US | 7,5 % |
| 3 |  Roumanie | 27 M $US | 5,6 % |
| 4 | États-Unis | 26 M $US | 5,5 % |
| 5 | Pologne | 24 M $US | 5,1 % |
| 6 | Royaume-Uni | 22 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Hongrie | 22 M $US | 4,7 % |
| 8 | Espagne | 22 M $US | 4,7 % |
| 9 | Italie | 17 M $US | 3,6 % |
| 10 | Brésil | 13 M $US | 2,8 % |
La position 4006 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4006 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4006 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 2,9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 4006 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4006 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4006 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4006 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4006 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4006 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 4006 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4006 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4006 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 3,5 %.
La position 4006 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4006 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4006 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4006 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 7 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4006 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4006 a atteint 471 M $US en 2024, en baisse de 10 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 17,8 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été l’Allemagne (36 M $US).
La France a occupé le 6e rang des 117 pays exportateurs, avec 27 M $US.
La France a importé pour 35 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres formes » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4006 du Système harmonisé (chapitre 40), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres formes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4006 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres formes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4006 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres formes » ?
L’Allemagne, avec 84 M $US en 2024 (17,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 27 M $US (5,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 117 pays exportateurs.