Position · Chapitre 45
4503 : Ouvrages en liège naturel
2 sous-positions composent la position 4503, au chapitre 45 (liège et ouvrages en liège).
Comparaison des droits de douane
UE 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 14 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 2,5 % – 3,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 4 % – 13 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 34 k $US34 k $US+545 k $US+4 M $US+> 15 M $US
Exportations : 107
- Portugal : 437 M $US
- Espagne : 26 M $US
- France : 23 M $US
- Chine : 15 M $US
- Italie : 15 M $US
- États-Unis : 14 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- Tunisie : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Japon : 832 k $US
- Pays-Bas : 734 k $US
- Belgique : 723 k $US
- Australie : 693 k $US
- Taïwan : 630 k $US
- Tchéquie : 566 k $US
- Suède : 545 k $US
- Afrique du Sud : 534 k $US
- Inde : 523 k $US
- Turquie : 513 k $US
- Danemark : 451 k $US
- Ukraine : 363 k $US
- Hongrie : 355 k $US
- Canada : 324 k $US
- Slovénie : 272 k $US
- Égypte : 251 k $US
- Corée du Sud : 222 k $US
- Lituanie : 175 k $US
- Brésil : 175 k $US
- Serbie : 128 k $US
- Finlande : 122 k $US
- Grèce : 119 k $US
- Bahreïn : 113 k $US
- Nicaragua : 104 k $US
- Slovaquie : 88 k $US
- Russie : 80 k $US
- Malaisie : 75 k $US
- Roumanie : 72 k $US
- Oman : 63 k $US
- Singapour : 60 k $US
- Moldavie : 47 k $US
- Indonésie : 39 k $US
- Azerbaïdjan : 34 k $US
- Croatie : 33 k $US
- Estonie : 32 k $US
- Panama : 32 k $US
- Lettonie : 31 k $US
- Viêt Nam : 31 k $US
- Luxembourg : 30 k $US
- Andorre : 24 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 94 k $US94 k $US+798 k $US+4 M $US+> 25 M $US
Importations : 181
- États-Unis : 146 M $US
- France : 111 M $US
- Italie : 56 M $US
- Espagne : 47 M $US
- Mexique : 31 M $US
- Portugal : 25 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Canada : 8 M $US
- Chili : 8 M $US
- Chine : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Yémen : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Moldavie : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Slovaquie : 969 k $US
- Géorgie : 964 k $US
- Nouvelle-Zélande : 920 k $US
- Panama : 882 k $US
- Slovénie : 844 k $US
- Pérou : 814 k $US
- Guatemala : 798 k $US
- Danemark : 793 k $US
- Biélorussie : 777 k $US
- Suède : 759 k $US
- Arménie : 703 k $US
- Nigeria : 672 k $US
- Liban : 610 k $US
- Barbade : 581 k $US
- Viêt Nam : 559 k $US
- Luxembourg : 545 k $US
- Qatar : 530 k $US
- Norvège : 518 k $US
- Uruguay : 504 k $US
- Lettonie : 429 k $US
- Corée du Sud : 428 k $US
- Serbie : 428 k $US
- Lituanie : 404 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Portugal | 437 M $US | 74,6 % |
| 2 |  Espagne | 26 M $US | 4,4 % |
| 3 |  France | 23 M $US | 4 % |
| 4 |  Chine | 15 M $US | 2,5 % |
| 5 |  Italie | 15 M $US | 2,5 % |
| 6 | États-Unis | 14 M $US | 2,4 % |
| 7 |  Allemagne | 11 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Tunisie | 6 M $US | 1,1 % |
| 9 | Suisse | 6 M $US | 1 % |
| 10 |  Algérie | 4 M $US | 0,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 146 M $US | 24,9 % |
| 2 | France | 111 M $US | 19 % |
| 3 | Italie | 56 M $US | 9,5 % |
| 4 | Espagne | 47 M $US | 7,9 % |
| 5 | Mexique | 31 M $US | 5,3 % |
| 6 | Portugal | 25 M $US | 4,2 % |
| 7 | Royaume-Uni | 24 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 16 M $US | 2,7 % |
| 9 | Allemagne | 11 M $US | 1,9 % |
| 10 | Suisse | 10 M $US | 1,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4503 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4,7 %.
La position 4503 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4503 en 7 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 14 % (moyenne 2 %). 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4503 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4503 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4503 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4503 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 9 %.
La position 4503 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4503 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4503 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4503 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4503 en 3 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 3,5 % (moyenne 2,8 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4503 compte 10 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4503 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4503 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4503 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF va de 4 % à 13 %.
La position 4503 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 5 % à 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4503 a atteint 587 M $US en 2024, en baisse de 21,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Portugal, avec 74,6 % du total, devant l’Espagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (146 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 107 pays exportateurs, avec 23 M $US.
La France a importé pour 111 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ouvrages en liège naturel » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4503 du Système harmonisé (chapitre 45), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages en liège naturel » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages en liège naturel » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ouvrages en liège naturel » ?
Le Portugal, avec 437 M $US en 2024 (74,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 23 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 107 pays exportateurs.