Position · Chapitre 48
4807 : Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
La position 4807 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4807.00, au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 635 k $US635 k $US+3 M $US+23 M $US+> 59 M $US
Exportations : 90
- Pays-Bas : 254 M $US
- Allemagne : 125 M $US
- États-Unis : 59 M $US
- Suisse : 44 M $US
- Italie : 41 M $US
- Chine : 41 M $US
- Suède : 38 M $US
- France : 25 M $US
- Canada : 23 M $US
- Finlande : 22 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Belgique : 8 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Russie : 922 k $US
- Biélorussie : 914 k $US
- Malaisie : 887 k $US
- Roumanie : 828 k $US
- Danemark : 805 k $US
- Irlande : 717 k $US
- Portugal : 659 k $US
- Liban : 635 k $US
- Croatie : 631 k $US
- Estonie : 617 k $US
- Slovaquie : 560 k $US
- Afrique du Sud : 482 k $US
- Singapour : 290 k $US
- Mexique : 275 k $US
- Luxembourg : 231 k $US
- Brésil : 223 k $US
- Serbie : 219 k $US
- Lettonie : 212 k $US
- Israël : 196 k $US
- Hongrie : 185 k $US
- Viêt Nam : 178 k $US
- Ouzbékistan : 166 k $US
- Australie : 165 k $US
- Sri Lanka : 125 k $US
- Chili : 114 k $US
- Égypte : 101 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 206 k $US206 k $US+3 M $US+10 M $US+> 34 M $US
Importations : 188
- États-Unis : 88 M $US
- Belgique : 67 M $US
- Royaume-Uni : 62 M $US
- Allemagne : 61 M $US
- Pologne : 46 M $US
- Espagne : 34 M $US
- France : 34 M $US
- Chine : 30 M $US
- Mexique : 29 M $US
- Italie : 28 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Canada : 18 M $US
- Suède : 17 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Inde : 11 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Arabie saoudite : 10 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Chili : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 254 M $US | 31,5 % |
| 2 |  Allemagne | 125 M $US | 15,5 % |
| 3 | États-Unis | 59 M $US | 7,4 % |
| 4 | Suisse | 44 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Italie | 41 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Chine | 41 M $US | 5 % |
| 7 |  Suède | 38 M $US | 4,7 % |
| 8 |  France | 25 M $US | 3,1 % |
| 9 | Canada | 23 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Finlande | 22 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 88 M $US | 10,9 % |
| 2 |  Belgique | 67 M $US | 8,3 % |
| 3 | Royaume-Uni | 62 M $US | 7,7 % |
| 4 | Allemagne | 61 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Pologne | 46 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Espagne | 34 M $US | 4,2 % |
| 7 | France | 34 M $US | 4,2 % |
| 8 | Chine | 30 M $US | 3,7 % |
| 9 | Mexique | 29 M $US | 3,6 % |
| 10 | Italie | 28 M $US | 3,5 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4807 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4807 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4807 se répartit en 4 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4807 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4807 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4807 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4807 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 10,8 %.
La position 4807 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4807 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4807 en 6 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4807 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 4807 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4807 en 4 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
La position 4807 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
La position 4807 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4807 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4807 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4807 se sont élevées à 808 M $US (+3,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (254 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 88 M $US.
Avec 25 M $US, la France figure au 8e rang sur 90 exportateurs.
La France a importé pour 34 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers et cartons assemblés à plat par collage » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4807 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons assemblés à plat par collage » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4807 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons assemblés à plat par collage » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4807 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers et cartons assemblés à plat par collage » ?
Les Pays-Bas, avec 254 M $US en 2024 (31,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 25 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 90 pays exportateurs.