Position · Chapitre 50
5005 : Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
La position 5005 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 5005.00, au chapitre 50 (soie).
Comparaison des droits de douane
UE 2,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,9 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 14 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43 k $US43 k $US+336 k $US+2 M $US+> 9 M $US
Exportations : 45
- Chine : 64 M $US
- Italie : 9 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 482 k $US
- Slovénie : 336 k $US
- Bulgarie : 180 k $US
- Viêt Nam : 175 k $US
- France : 163 k $US
- Autriche : 123 k $US
- Russie : 108 k $US
- Arménie : 82 k $US
- Royaume-Uni : 80 k $US
- Brésil : 68 k $US
- États-Unis : 50 k $US
- Canada : 43 k $US
- Espagne : 31 k $US
- Afrique du Sud : 16 k $US
- Belgique : 15 k $US
- Portugal : 8 k $US
- Turquie : 7 k $US
- Tchéquie : 6 k $US
- Lituanie : 6 k $US
- Danemark : 5 k $US
- Slovaquie : 5 k $US
- Singapour : 3 k $US
- Pays-Bas : 2 k $US
- Tunisie : 2 k $US
- Suède : 600 $US
- Sri Lanka : 500 $US
- Croatie : 300 $US
- Koweït : 300 $US
- Australie : 100 $US
- Nouvelle-Zélande : 100 $US
- Pakistan : 100 $US
- Trinité-et-Tobago : 100 $US
- Estonie : 0 $US
- Indonésie : 0 $US
- Corée du Sud : 0 $US
- Norvège : 0 $US
- Pologne : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 62 k $US62 k $US+380 k $US+2 M $US+> 6 M $US
Importations : 90
- Italie : 34 M $US
- Japon : 11 M $US
- Inde : 6 M $US
- Népal : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Chine : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Indonésie : 900 k $US
- Danemark : 866 k $US
- Viêt Nam : 711 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 681 k $US
- Thaïlande : 621 k $US
- Royaume-Uni : 573 k $US
- Autriche : 465 k $US
- Tunisie : 402 k $US
- Pakistan : 380 k $US
- Brésil : 351 k $US
- Guatemala : 328 k $US
- Bulgarie : 278 k $US
- Espagne : 235 k $US
- Irlande : 225 k $US
- Canada : 215 k $US
- Belgique : 209 k $US
- Russie : 185 k $US
- Bhoutan : 163 k $US
- Slovénie : 163 k $US
- Pays-Bas : 158 k $US
- Pérou : 148 k $US
- Suisse : 144 k $US
- Hongrie : 109 k $US
- Mongolie : 109 k $US
- Madagascar : 101 k $US
- Ukraine : 93 k $US
- Maroc : 86 k $US
- Tchéquie : 86 k $US
- Malaisie : 82 k $US
- Égypte : 70 k $US
- Pologne : 62 k $US
- Arménie : 59 k $US
- Lituanie : 58 k $US
- Australie : 48 k $US
- Lettonie : 34 k $US
- Bangladesh : 25 k $US
- Suède : 20 k $US
- Maurice : 19 k $US
- Sri Lanka : 18 k $US
- Laos : 17 k $US
- Macédoine du Nord : 15 k $US
- Mexique : 14 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 12 k $US
- Philippines : 11 k $US
- Grèce : 9 k $US
- Équateur : 9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 64 M $US | 73,5 % |
| 2 |  Italie | 9 M $US | 10,6 % |
| 3 | Suisse | 3 M $US | 3,1 % |
| 4 |  Thaïlande | 2 M $US | 2,8 % |
| 5 |  Inde | 2 M $US | 2,4 % |
| 6 | Japon | 2 M $US | 2,2 % |
| 7 |  Roumanie | 2 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Allemagne | 1 M $US | 1,4 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 482 k $US | 0,6 % |
| 10 |  Slovénie | 336 k $US | 0,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5005 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,9 %.
La position 5005 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,9 %.
La position 5005 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5005 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 5005 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 5005 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
La position 5005 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 18 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 5005 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 14 %.
La position 5005 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 5005 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 5005 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 5005 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
La position 5005 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5005 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 5005 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 5005 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 5005 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5005 a atteint 87 M $US en 2024, en baisse de 0,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 73,5 % du total, devant l’Italie.
Le premier importateur a été l’Italie (34 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 45 pays exportateurs, avec 163 k $US.
La France a importé pour 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fils de déchets de soie » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5005 du Système harmonisé (chapitre 50), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fils de déchets de soie » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5005 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fils de déchets de soie » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5005 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fils de déchets de soie » ?
La Chine, avec 64 M $US en 2024 (73,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 163 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 45 pays exportateurs.