Position · Chapitre 52
5202 : Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
La position 5202 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 52 (coton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 4,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 211,2 k $US211,2 k $US+1,8 M $US+8 M $US+> ; 53,5 M $US
Exportations : 111
- Turquie : 100,6 M $US
- Inde : 93,3 M $US
- Pakistan : 54,5 M $US
- Ouzbékistan : 53,5 M $US
- Allemagne : 33,6 M $US
- Bangladesh : 16,4 M $US
- Brésil : 15 M $US
- États-Unis : 14,6 M $US
- Indonésie : 10,4 M $US
- France : 9,5 M $US
- Turkménistan : 8 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Espagne : 6,2 M $US
- Viêt Nam : 5,8 M $US
- Kazakhstan : 5,5 M $US
- Égypte : 5,2 M $US
- Chine : 4,3 M $US
- Tchéquie : 4,2 M $US
- Italie : 3,8 M $US
- Salvador : 3,6 M $US
- Costa Rica : 3,1 M $US
- Pays-Bas : 2,5 M $US
- Tanzanie : 2,3 M $US
- Belgique : 2,2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Maurice : 2 M $US
- Guatemala : 1,8 M $US
- Portugal : 1,8 M $US
- Bahreïn : 1,7 M $US
- Bulgarie : 1,7 M $US
- Thaïlande : 1,6 M $US
- Argentine : 1,2 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Lesotho : 866,8 k $US
- Bénin : 844,1 k $US
- Iran : 820,9 k $US
- Tunisie : 814,6 k $US
- Pérou : 806,6 k $US
- Côte d’Ivoire : 746,8 k $US
- Azerbaïdjan : 683,8 k $US
- Slovaquie : 574,7 k $US
- Grèce : 561,8 k $US
- Suède : 442,4 k $US
- Taïwan : 430 k $US
- Australie : 400,1 k $US
- Algérie : 388 k $US
- Royaume-Uni : 350,8 k $US
- Tadjikistan : 273,3 k $US
- Malaisie : 269,1 k $US
- Afrique du Sud : 244,5 k $US
- Danemark : 216,6 k $US
- Japon : 211,2 k $US
- Sri Lanka : 169,9 k $US
- Canada : 152,2 k $US
- Hongrie : 142,3 k $US
- Géorgie : 139,5 k $US
- Burkina Faso : 129,4 k $US
- Slovénie : 117 k $US
- Mozambique : 114,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 97,9 k $US97,9 k $US+1,1 M $US+7,7 M $US+> ; 28,8 M $US
Importations : 166
- Allemagne : 56,3 M $US
- Viêt Nam : 53,6 M $US
- Turquie : 36,1 M $US
- Pakistan : 32,1 M $US
- Inde : 28,8 M $US
- France : 24,2 M $US
- États-Unis : 24,1 M $US
- Taïwan : 23,5 M $US
- Italie : 18,2 M $US
- Russie : 17,3 M $US
- Pays-Bas : 16 M $US
- Japon : 15,8 M $US
- Thaïlande : 15,7 M $US
- Espagne : 11,9 M $US
- Pologne : 11,6 M $US
- Suisse : 8,9 M $US
- Suède : 7,7 M $US
- Belgique : 7,1 M $US
- Mexique : 6,8 M $US
- Bangladesh : 6 M $US
- Brésil : 5,4 M $US
- Royaume-Uni : 5,2 M $US
- Chine : 4,2 M $US
- Estonie : 4,2 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Philippines : 3,3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2,8 M $US
- Grèce : 2,5 M $US
- Tchéquie : 2,2 M $US
- Canada : 2,1 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Colombie : 1,9 M $US
- Autriche : 1,9 M $US
- Égypte : 1,8 M $US
- Algérie : 1,5 M $US
- Slovénie : 1,4 M $US
- Salvador : 1,3 M $US
- Hongrie : 1,3 M $US
- Corée du Sud : 1,2 M $US
- Ukraine : 1,1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Chili : 885,5 k $US
- Indonésie : 870,3 k $US
- Équateur : 784 k $US
- Afrique du Sud : 747,6 k $US
- Honduras : 718 k $US
- Kenya : 687,6 k $US
- Tunisie : 684,4 k $US
- Tadjikistan : 672,7 k $US
- Danemark : 550 k $US
- Uruguay : 546,3 k $US
- Nicaragua : 537,3 k $US
- Ouzbékistan : 515,6 k $US
- Maroc : 501,4 k $US
- Émirats arabes unis : 438,2 k $US
- Népal : 380,1 k $US
- Biélorussie : 379,8 k $US
- Mozambique : 346,5 k $US
- Sri Lanka : 337,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Turquie | 100,6 M $US | 20,4 % |
| 2 |  Inde | 93,3 M $US | 18,9 % |
| 3 |  Pakistan | 54,5 M $US | 11 % |
| 4 |  Ouzbékistan | 53,5 M $US | 10,9 % |
| 5 |  Allemagne | 33,6 M $US | 6,8 % |
| 6 |  Bangladesh | 16,4 M $US | 3,3 % |
| 7 | Brésil | 15 M $US | 3 % |
| 8 | États-Unis | 14,6 M $US | 3 % |
| 9 |  Indonésie | 10,4 M $US | 2,1 % |
| 10 |  France | 9,5 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 56,3 M $US | 11,4 % |
| 2 |  Viêt Nam | 53,6 M $US | 10,9 % |
| 3 | Turquie | 36,1 M $US | 7,3 % |
| 4 | Pakistan | 32,1 M $US | 6,5 % |
| 5 | Inde | 28,8 M $US | 5,8 % |
| 6 | France | 24,2 M $US | 4,9 % |
| 7 | États-Unis | 24,1 M $US | 4,9 % |
| 8 | Taïwan | 23,5 M $US | 4,8 % |
| 9 |  Italie | 18,2 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Russie | 17,3 M $US | 3,5 % |
La position 5202 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 5202 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 5202 compte 6 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,3 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 5202 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 5202 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 5202 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 5202 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 5202 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 5202 compte 3 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 5202 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 5202 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 5202 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 5202 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 5202 en 3 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 5202 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 5202 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 5202 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5202 se sont élevées à 493,2 M $US (−1,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Turquie (100,6 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 56,3 M $US.
Avec 9,5 M $US, la France figure au 10e rang sur 111 exportateurs.
La France a importé pour 24,2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets de coton » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5202 du Système harmonisé (chapitre 52), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets de coton » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5202 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets de coton » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5202 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets de coton » ?
La Turquie, avec 100,6 M $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9,5 M $US (1,9 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 111 pays exportateurs.