Position · Chapitre 53
5302 : Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
2 sous-positions composent la position 5302, au chapitre 53 (autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 55 k $US55 k $US+641 k $US+6 M $US+> 11 M $US
Exportations : 76
- France : 32 M $US
- Italie : 14 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Chine : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Ouganda : 2 M $US
- Lesotho : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- États-Unis : 960 k $US
- Russie : 827 k $US
- Croatie : 768 k $US
- Espagne : 641 k $US
- Royaume-Uni : 610 k $US
- Estonie : 609 k $US
- Luxembourg : 534 k $US
- Ukraine : 457 k $US
- Australie : 375 k $US
- Roumanie : 318 k $US
- Autriche : 238 k $US
- Malawi : 231 k $US
- Pologne : 208 k $US
- Lettonie : 207 k $US
- Slovaquie : 203 k $US
- Slovénie : 114 k $US
- Maurice : 72 k $US
- Nouvelle-Zélande : 72 k $US
- Grèce : 69 k $US
- Suède : 68 k $US
- Danemark : 55 k $US
- Népal : 52 k $US
- Inde : 46 k $US
- Hongrie : 40 k $US
- Maroc : 35 k $US
- Turquie : 33 k $US
- Zimbabwe : 32 k $US
- Chili : 31 k $US
- Irlande : 25 k $US
- Bangladesh : 23 k $US
- République dominicaine : 19 k $US
- Uruguay : 14 k $US
- Finlande : 12 k $US
- Thaïlande : 11 k $US
- Égypte : 7 k $US
- Israël : 6 k $US
- Ouzbékistan : 5 k $US
- Bulgarie : 4 k $US
- Serbie : 3 k $US
- Dominique : 2 k $US
- Rwanda : 1 k $US
- Corée du Sud : 700 $US
- Bosnie-Herzégovine : 600 $US
- Monténégro : 500 $US
- Norvège : 500 $US
- Émirats arabes unis : 500 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 22 k $US22 k $US+281 k $US+3 M $US+> 8 M $US
Importations : 119
- Allemagne : 20 M $US
- Chine : 12 M $US
- Espagne : 10 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- France : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Italie : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Autriche : 910 k $US
- Japon : 721 k $US
- Finlande : 566 k $US
- Turquie : 548 k $US
- Suède : 517 k $US
- Slovénie : 483 k $US
- Irlande : 406 k $US
- Grèce : 385 k $US
- Canada : 351 k $US
- Estonie : 281 k $US
- Brésil : 280 k $US
- Roumanie : 251 k $US
- Malte : 242 k $US
- Pakistan : 224 k $US
- Afrique du Sud : 211 k $US
- Chypre : 189 k $US
- Croatie : 159 k $US
- Hongrie : 126 k $US
- Bulgarie : 120 k $US
- Lettonie : 101 k $US
- Bangladesh : 99 k $US
- Slovaquie : 92 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 88 k $US
- Biélorussie : 75 k $US
- Norvège : 63 k $US
- Égypte : 62 k $US
- Taïwan : 61 k $US
- Saint-Barthélemy : 49 k $US
- Nouvelle-Zélande : 44 k $US
- Corée du Sud : 44 k $US
- Mexique : 42 k $US
- Pérou : 39 k $US
- Indonésie : 33 k $US
- Algérie : 28 k $US
- Macédoine du Nord : 26 k $US
- Argentine : 24 k $US
- Viêt Nam : 23 k $US
- Monténégro : 22 k $US
- Serbie : 22 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 21 k $US
- Gibraltar : 20 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 32 M $US | 28,9 % |
| 2 |  Italie | 14 M $US | 12,2 % |
| 3 |  Portugal | 11 M $US | 10 % |
| 4 |  Pays-Bas | 10 M $US | 9 % |
| 5 | Suisse | 7 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Afrique du Sud | 6 M $US | 5,6 % |
| 7 |  Belgique | 6 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Chine | 3 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Tchéquie | 3 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Allemagne | 3 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 20 M $US | 18 % |
| 2 | Chine | 12 M $US | 11,1 % |
| 3 |  Espagne | 10 M $US | 9,4 % |
| 4 | Tchéquie | 8 M $US | 7,2 % |
| 5 | France | 6 M $US | 5 % |
| 6 |  Australie | 6 M $US | 4,9 % |
| 7 | Italie | 5 M $US | 4,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 5 M $US | 4,3 % |
| 9 | Belgique | 5 M $US | 4,2 % |
| 10 |  Luxembourg | 5 M $US | 4,1 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 5302 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 5302 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 5302 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 5302 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 5302 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 5302 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 5302 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 5302 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
La position 5302 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 5302 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 5302 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 5302 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 5302 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5302 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 5302 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 5302 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 5302 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5302 a atteint 112 M $US en 2024, en hausse de 44,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la France, avec 28,9 % du total, devant l’Italie.
Le premier importateur a été l’Allemagne (20 M $US).
La France a importé pour 6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5302 du Système harmonisé (chapitre 53), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé… » ?
La France, avec 32 M $US en 2024 (28,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 32 M $US (28,9 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 76 pays exportateurs.