Position · Chapitre 53
5311 : Tissus d'autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier
La position 5311 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 5311.00, au chapitre 53 (autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier).
Comparaison des droits de douane
UE 5,8 % – 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % 
Turquie 5,8 % – 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
États-Unis Exemption – 14,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 2,5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Taïwan 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 39 k $US39 k $US+334 k $US+1 M $US+> 10 M $US
Exportations : 97
- Chine : 63 M $US
- Inde : 11 M $US
- Italie : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- France : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Pologne : 887 k $US
- Lituanie : 721 k $US
- Royaume-Uni : 657 k $US
- Indonésie : 631 k $US
- Thaïlande : 541 k $US
- Belgique : 492 k $US
- Corée du Sud : 470 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 432 k $US
- Tchéquie : 334 k $US
- Maroc : 334 k $US
- Canada : 293 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 276 k $US
- Salvador : 241 k $US
- Grèce : 214 k $US
- Madagascar : 182 k $US
- Bangladesh : 179 k $US
- Pakistan : 161 k $US
- Roumanie : 159 k $US
- Portugal : 156 k $US
- Autriche : 116 k $US
- Colombie : 114 k $US
- Suède : 107 k $US
- Bulgarie : 99 k $US
- Suisse : 98 k $US
- Croatie : 76 k $US
- Finlande : 64 k $US
- Slovaquie : 60 k $US
- Chili : 56 k $US
- Afrique du Sud : 53 k $US
- Danemark : 47 k $US
- Mexique : 41 k $US
- Saint-Marin : 39 k $US
- Brésil : 35 k $US
- Népal : 34 k $US
- Ukraine : 29 k $US
- Irlande : 27 k $US
- Russie : 26 k $US
- Hongrie : 25 k $US
- Serbie : 20 k $US
- Singapour : 19 k $US
- Tunisie : 17 k $US
- Malaisie : 15 k $US
- Émirats arabes unis : 14 k $US
- Koweït : 10 k $US
- Laos : 10 k $US
- Kenya : 8 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 65 k $US65 k $US+630 k $US+2 M $US+> 6 M $US
Importations : 156
- Maroc : 16 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- États-Unis : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Chine : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Togo : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Sénégal : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Grèce : 922 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 905 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 863 k $US
- Macédoine du Nord : 841 k $US
- Canada : 793 k $US
- Mexique : 758 k $US
- Suisse : 696 k $US
- Lituanie : 689 k $US
- Autriche : 679 k $US
- Colombie : 651 k $US
- Tchéquie : 632 k $US
- Roumanie : 630 k $US
- Nigeria : 518 k $US
- Russie : 501 k $US
- Belgique : 465 k $US
- Suède : 457 k $US
- Gambie : 447 k $US
- Émirats arabes unis : 372 k $US
- Croatie : 276 k $US
- Malaisie : 271 k $US
- Liban : 270 k $US
- Danemark : 250 k $US
- Chili : 240 k $US
- Philippines : 226 k $US
- Hongrie : 221 k $US
- Mauritanie : 220 k $US
- Taïwan : 208 k $US
- Norvège : 204 k $US
- Bulgarie : 202 k $US
- Mozambique : 185 k $US
- Slovénie : 168 k $US
- Nouvelle-Zélande : 165 k $US
- Pérou : 165 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 63 M $US | 51,8 % |
| 2 |  Inde | 11 M $US | 8,8 % |
| 3 |  Italie | 10 M $US | 8,2 % |
| 4 | Japon | 10 M $US | 8,1 % |
| 5 |  Espagne | 5 M $US | 4 % |
| 6 |  Sri Lanka | 3 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 2 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Allemagne | 2 M $US | 1,3 % |
| 9 | Taïwan | 2 M $US | 1,3 % |
| 10 |  Viêt Nam | 1 M $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Maroc | 16 M $US | 13,3 % |
| 2 |  Corée du Sud | 11 M $US | 8,8 % |
| 3 | États-Unis | 7 M $US | 5,9 % |
| 4 | Espagne | 7 M $US | 5,8 % |
| 5 | Viêt Nam | 6 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Cambodge | 6 M $US | 4,6 % |
| 7 | Allemagne | 4 M $US | 3,5 % |
| 8 | Turquie | 4 M $US | 3,4 % |
| 9 | Inde | 4 M $US | 3,4 % |
| 10 | Italie | 4 M $US | 3,2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 5311 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 5,8 % à 8 % (moyenne 6,9 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 5311 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 5,8 % à 8 %.
La position 5311 se répartit en 4 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 14,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 5311 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
La position 5311 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 5311 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
La position 5311 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 26 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 5311 compte 46 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 5311 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 5311 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 5311 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 2,5 % à 10 %.
La position 5311 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
La position 5311 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5311 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 5311 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 5311 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
La position 5311 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5311 a atteint 122 M $US en 2024, en baisse de 8,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 51,8 % du total, devant l’Inde.
Le premier importateur a été le Maroc (16 M $US).
La France a occupé le 11e rang des 97 pays exportateurs, avec 1 M $US.
La France a importé pour 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tissus d'autres fibres textiles végétales » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5311 du Système harmonisé (chapitre 53), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tissus d'autres fibres textiles végétales » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5311 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,8 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tissus d'autres fibres textiles végétales » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5311 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,8 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tissus d'autres fibres textiles végétales » ?
La Chine, avec 63 M $US en 2024 (51,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 97 pays exportateurs.