Position · Chapitre 59
5904 : Linoléums, même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
2 sous-positions composent la position 5904, au chapitre 59 (tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés).
Comparaison des droits de douane
UE 5,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 5,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 7 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % 
Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 53 k $US53 k $US+710 k $US+6 M $US+> 29 M $US
Exportations : 81
- Pays-Bas : 117 M $US
- Royaume-Uni : 39 M $US
- Russie : 29 M $US
- Italie : 25 M $US
- Chine : 21 M $US
- Allemagne : 14 M $US
- Belgique : 9 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- France : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Ouzbékistan : 1 M $US
- Kazakhstan : 988 k $US
- Taïwan : 971 k $US
- Thaïlande : 824 k $US
- Pologne : 710 k $US
- Slovénie : 685 k $US
- Danemark : 514 k $US
- Espagne : 352 k $US
- Viêt Nam : 220 k $US
- Corée du Sud : 193 k $US
- Australie : 191 k $US
- Arabie saoudite : 169 k $US
- Finlande : 164 k $US
- Égypte : 155 k $US
- Singapour : 144 k $US
- Autriche : 140 k $US
- Suisse : 128 k $US
- Slovaquie : 102 k $US
- Émirats arabes unis : 90 k $US
- Roumanie : 86 k $US
- Portugal : 82 k $US
- Hongrie : 71 k $US
- Irlande : 65 k $US
- Iran : 53 k $US
- Japon : 49 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46 k $US
- Guatemala : 41 k $US
- Croatie : 39 k $US
- Lituanie : 32 k $US
- Estonie : 32 k $US
- Inde : 30 k $US
- Lettonie : 29 k $US
- Indonésie : 29 k $US
- République dominicaine : 28 k $US
- Serbie : 27 k $US
- Malaisie : 25 k $US
- Panama : 19 k $US
- Chili : 19 k $US
- Israël : 18 k $US
- Luxembourg : 17 k $US
- Philippines : 17 k $US
- Norvège : 15 k $US
- Mexique : 6 k $US
- Koweït : 6 k $US
- Kirghizstan : 5 k $US
- Afrique du Sud : 4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 105 k $US105 k $US+678 k $US+3 M $US+> 17 M $US
Importations : 160
- États-Unis : 38 M $US
- Allemagne : 31 M $US
- Pays-Bas : 27 M $US
- Kazakhstan : 24 M $US
- France : 17 M $US
- Suède : 16 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Canada : 11 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Japon : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Tadjikistan : 3 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 847 k $US
- Islande : 794 k $US
- Slovaquie : 739 k $US
- Mexique : 722 k $US
- Croatie : 705 k $US
- Estonie : 678 k $US
- Arménie : 675 k $US
- Turquie : 670 k $US
- Brésil : 625 k $US
- Nouvelle-Zélande : 555 k $US
- Kenya : 543 k $US
- Malaisie : 541 k $US
- Inde : 508 k $US
- Luxembourg : 490 k $US
- Nicaragua : 486 k $US
- Iran : 482 k $US
- Lettonie : 467 k $US
- Émirats arabes unis : 413 k $US
- Moldavie : 394 k $US
- Bahreïn : 380 k $US
- Viêt Nam : 372 k $US
- Slovénie : 366 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 355 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 321 k $US
- Grèce : 307 k $US
- Indonésie : 307 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 117 M $US | 41,4 % |
| 2 | Royaume-Uni | 39 M $US | 13,9 % |
| 3 |  Russie | 29 M $US | 10,1 % |
| 4 |  Italie | 25 M $US | 8,8 % |
| 5 |  Chine | 21 M $US | 7,5 % |
| 6 |  Allemagne | 14 M $US | 5 % |
| 7 |  Belgique | 9 M $US | 3,2 % |
| 8 | États-Unis | 6 M $US | 2 % |
| 9 |  France | 4 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Suède | 4 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 38 M $US | 13,4 % |
| 2 | Allemagne | 31 M $US | 11 % |
| 3 | Pays-Bas | 27 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Kazakhstan | 24 M $US | 8,5 % |
| 5 | France | 17 M $US | 6,1 % |
| 6 | Suède | 16 M $US | 5,6 % |
| 7 | Royaume-Uni | 14 M $US | 5,1 % |
| 8 | Canada | 11 M $US | 4 % |
| 9 |  Danemark | 10 M $US | 3,7 % |
| 10 | Suisse | 8 M $US | 3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 5904 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 5,3 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 5904 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 5,3 %.
La position 5904 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 5904 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 5904 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 7 % à 18 %.
La position 5904 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 5904 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 14,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 5904 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
La position 5904 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 5904 en 3 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 5904 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 3,9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 5904 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 5904 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5904 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 5904 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 5904 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 12,5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 5904 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5904 a atteint 282 M $US en 2024, en baisse de 3,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 41,4 % du total, devant le Royaume-Uni.
Le premier importateur a été les États-Unis (38 M $US).
La France a occupé le 9e rang des 81 pays exportateurs, avec 4 M $US.
La France a importé pour 17 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « linoléums, même découpés ; revêtements de sol consistant en… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5904 du Système harmonisé (chapitre 59), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « linoléums, même découpés ; revêtements de sol… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5904 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « linoléums, même découpés ; revêtements de sol… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5904 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « linoléums, même découpés ; revêtements de sol… » ?
Les Pays-Bas, avec 117 M $US en 2024 (41,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 81 pays exportateurs.