Position · Chapitre 63
6304 : Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404
La position 6304 se divise en 7 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 63 (autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons).
Comparaison des droits de douane
UE 12 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires 
États-Unis 3,2 % – 14,9 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires 
Canada 15,5 % – 18 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % 
Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 29,3 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Japon 5,3 % – 9,1 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Taïwan 10 % – 12,5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 11,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % Sous-positions 7
- 6304.11Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux : couvre-lits, en bonneterie
- 6304.19Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux : couvre-lits, autres
- 6304.20Moustiquaires pour lits mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre
- 6304.91Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux : autres, en bonneterie
- 6304.92autres qu'en bonneterie, de coton
- 6304.93autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques
- 6304.99autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 187,4 k $US187,4 k $US+4,3 M $US+28,6 M $US+> 98,7 M $US
Exportations : 181
- Chine : 1,8 Md $US
- Inde : 710 M $US
- Turquie : 197,5 M $US
- Viêt Nam : 168,3 M $US
- Pakistan : 99,5 M $US
- Allemagne : 98,7 M $US
- Kirghizstan : 94,8 M $US
- Pologne : 76,8 M $US
- Ukraine : 75,4 M $US
- Pays-Bas : 65,5 M $US
- Roumanie : 53,4 M $US
- Espagne : 53,2 M $US
- Italie : 46,4 M $US
- Portugal : 45,5 M $US
- Thaïlande : 44,7 M $US
- Salvador : 39,1 M $US
- France : 32,3 M $US
- Mexique : 28,6 M $US
- Lesotho : 27,5 M $US
- États-Unis : 23,4 M $US
- Bangladesh : 23 M $US
- Tunisie : 21,9 M $US
- Danemark : 18,4 M $US
- Hongrie : 16,5 M $US
- Belgique : 15,6 M $US
- Royaume-Uni : 12,9 M $US
- Autriche : 12,8 M $US
- Tanzanie : 12,3 M $US
- Suède : 11,4 M $US
- Afrique du Sud : 10,5 M $US
- Tchéquie : 10,3 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Lituanie : 9,8 M $US
- Suisse : 9,4 M $US
- Serbie : 7,7 M $US
- Malaisie : 7,6 M $US
- Égypte : 7,5 M $US
- Haïti : 6,8 M $US
- Népal : 6,2 M $US
- Slovaquie : 6,2 M $US
- Maroc : 5,8 M $US
- Émirats arabes unis : 5,6 M $US
- Slovénie : 5,1 M $US
- Canada : 4,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,3 M $US
- Bulgarie : 4,2 M $US
- Australie : 4,1 M $US
- Jordanie : 4,1 M $US
- Cambodge : 4,1 M $US
- Kenya : 3,8 M $US
- Macédoine du Nord : 3,8 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Bahreïn : 2,8 M $US
- Japon : 2,8 M $US
- Taïwan : 2,7 M $US
- Corée du Sud : 2,4 M $US
- Lettonie : 2,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2,2 M $US
- Croatie : 2,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,8 M $US2,8 M $US+13,2 M $US+44 M $US+> 95,2 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 949,8 M $US
- Allemagne : 260,8 M $US
- France : 201,1 M $US
- Royaume-Uni : 141,3 M $US
- Russie : 124,5 M $US
- Japon : 114,4 M $US
- Pays-Bas : 95,2 M $US
- Pologne : 93,6 M $US
- Espagne : 88,6 M $US
- Danemark : 86 M $US
- Italie : 78,6 M $US
- Canada : 76,9 M $US
- Mexique : 68,6 M $US
- Nigeria : 66,5 M $US
- Australie : 62,6 M $US
- Niger : 56,4 M $US
- Malaisie : 55,9 M $US
- Émirats arabes unis : 55,1 M $US
- Belgique : 50,8 M $US
- Malawi : 49,6 M $US
- Afrique du Sud : 48,1 M $US
- Tchéquie : 44 M $US
- Suède : 43,8 M $US
- Arabie saoudite : 43,7 M $US
- Thaïlande : 42,9 M $US
- Corée du Sud : 42,6 M $US
- Inde : 42,5 M $US
- Congo-Kinshasa : 38,1 M $US
- Suisse : 37,3 M $US
- Kenya : 36 M $US
- Roumanie : 35,8 M $US
- Kirghizstan : 31,5 M $US
- Madagascar : 30,2 M $US
- Autriche : 30,1 M $US
- Israël : 26,8 M $US
- Côte d’Ivoire : 26 M $US
- Norvège : 25,2 M $US
- Viêt Nam : 24,9 M $US
- Singapour : 22,3 M $US
- Portugal : 21,8 M $US
- Mozambique : 19,9 M $US
- Brésil : 18,8 M $US
- Panama : 18,1 M $US
- Irak : 17,6 M $US
- Slovaquie : 16,9 M $US
- Chili : 16,8 M $US
- Grèce : 15,7 M $US
- Kazakhstan : 15,7 M $US
- Chine : 15 M $US
- Philippines : 14,6 M $US
- Cambodge : 14,3 M $US
- Irlande : 13,8 M $US
- Finlande : 13,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13,2 M $US
- Zambie : 13,2 M $US
- Hongrie : 12,9 M $US
- Pérou : 12,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12,5 M $US
- Tanzanie : 12,5 M $US
- Burkina Faso : 11,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,8 Md $US | 44 % |
| 2 |  Inde | 710 M $US | 17,2 % |
| 3 | Turquie | 197,5 M $US | 4,8 % |
| 4 |  Viêt Nam | 168,3 M $US | 4,1 % |
| 5 |  Pakistan | 99,5 M $US | 2,4 % |
| 6 |  Allemagne | 98,7 M $US | 2,4 % |
| 7 |  Kirghizstan | 94,8 M $US | 2,3 % |
| 8 |  Pologne | 76,8 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Ukraine | 75,4 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Pays-Bas | 65,5 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 949,8 M $US | 23 % |
| 2 | Allemagne | 260,8 M $US | 6,3 % |
| 3 |  France | 201,1 M $US | 4,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 141,3 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Russie | 124,5 M $US | 3 % |
| 6 | Japon | 114,4 M $US | 2,8 % |
| 7 | Pays-Bas | 95,2 M $US | 2,3 % |
| 8 | Pologne | 93,6 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Espagne | 88,6 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Danemark | 86 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6304 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12 %.
La position 6304 se répartit en 26 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6304 en 18 lignes tarifaires ; le droit général va de 3,2 % à 14,9 % (moyenne 7,8 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 6304 compte 17 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12 %.
La position 6304 se répartit en 11 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 15,5 % à 18 %.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 6304 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 25 % à 35 % (moyenne 29,3 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6304 compte 8 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 35 %.
La position 6304 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 6304 en 7 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 11 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6304 compte 11 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
La position 6304 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 5,3 % à 9,1 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 6304 en 16 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 10 % à 12,5 % (moyenne 11,5 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6304 compte 21 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 6304 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 6304 en 8 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 6304 compte 9 lignes tarifaires et le droit NPF est de 17,5 %.
La position 6304 se répartit en 7 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6304 se sont élevées à 4,1 Md $US (+1,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,8 Md $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 949,8 M $US.
Avec 32,3 M $US, la France figure au 17e rang sur 181 exportateurs.
La France a importé pour 201,1 M $US.
Notes légales
Note de sous-positions
1. Le no 630420 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6304 du Système harmonisé (chapitre 63), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres articles d'ameublement, à l'exclusion de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres articles d'ameublement, à l'exclusion de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres articles d'ameublement, à l'exclusion de… » ?
La Chine, avec 1,8 Md $US en 2024 (44 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 32,3 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 181 pays exportateurs.