Position · Chapitre 63
6310 : Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage
2 sous-positions composent la position 6310, au chapitre 63 (autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 1 % – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 136 k $US136 k $US+2 M $US+14 M $US+> 27 M $US
Exportations : 162
- Bangladesh : 125 M $US
- États-Unis : 60 M $US
- Pakistan : 48 M $US
- Chine : 39 M $US
- Pays-Bas : 27 M $US
- Pologne : 26 M $US
- Inde : 23 M $US
- Honduras : 22 M $US
- Italie : 18 M $US
- Allemagne : 18 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Japon : 15 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- République dominicaine : 14 M $US
- France : 9 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Tunisie : 9 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Sri Lanka : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Haïti : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Mozambique : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Biélorussie : 904 k $US
- Grèce : 896 k $US
- Israël : 795 k $US
- Nicaragua : 695 k $US
- Slovénie : 668 k $US
- Antigua-et-Barbuda : 661 k $US
- Macédoine du Nord : 558 k $US
- Suisse : 524 k $US
- Ouzbékistan : 512 k $US
- Autriche : 489 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 149 k $US149 k $US+1 M $US+7 M $US+> 19 M $US
Importations : 212
- Inde : 178 M $US
- États-Unis : 81 M $US
- Allemagne : 25 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- République dominicaine : 23 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Japon : 19 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Australie : 14 M $US
- France : 13 M $US
- Canada : 12 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Suède : 10 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Maroc : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Haïti : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Biélorussie : 5 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Mauritanie : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Ghana : 1 M $US
- Salvador : 971 k $US
- Nicaragua : 951 k $US
- Finlande : 936 k $US
- Gambie : 877 k $US
- Uruguay : 792 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Bangladesh | 125 M $US | 19,4 % |
| 2 | États-Unis | 60 M $US | 9,3 % |
| 3 |  Pakistan | 48 M $US | 7,4 % |
| 4 |  Chine | 39 M $US | 6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 27 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Pologne | 26 M $US | 4 % |
| 7 |  Inde | 23 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Honduras | 22 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Italie | 18 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Allemagne | 18 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 178 M $US | 27,4 % |
| 2 | États-Unis | 81 M $US | 12,6 % |
| 3 | Allemagne | 25 M $US | 3,9 % |
| 4 | Pays-Bas | 25 M $US | 3,9 % |
| 5 |  République dominicaine | 23 M $US | 3,6 % |
| 6 | Mexique | 20 M $US | 3 % |
| 7 | Japon | 19 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Espagne | 15 M $US | 2,3 % |
| 9 | Italie | 14 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Australie | 14 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6310 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 6310 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6310 en 4 lignes tarifaires ; le droit général est nul. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 6310 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 6310 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 6310 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6310 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 35 %.
La position 6310 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 6310 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6310 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 6310 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 6310 en 8 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 1 % à 10 % (moyenne 5,7 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6310 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 6310 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 6310 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 6310 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est de 13 %.
La position 6310 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 6310 a atteint 647 M $US en 2024, en baisse de 10,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Bangladesh, avec 19,4 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été l’Inde (178 M $US).
La France a occupé le 17e rang des 162 pays exportateurs, avec 9 M $US.
La France a importé pour 13 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6310 du Système harmonisé (chapitre 63), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6310 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6310 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en… » ?
Le Bangladesh, avec 125 M $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 162 pays exportateurs.