Position · Chapitre 73
7311 : Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
La position 7311 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7311.00, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 25 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6 % – 13 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 440 k $US440 k $US+7 M $US+40 M $US+> 208 M $US
Exportations : 184
- Chine : 1,2 Md $US
- États-Unis : 357 M $US
- Turquie : 250 M $US
- Italie : 243 M $US
- Allemagne : 228 M $US
- Tchéquie : 208 M $US
- Thaïlande : 196 M $US
- Inde : 168 M $US
- Corée du Sud : 137 M $US
- Mexique : 136 M $US
- Pologne : 128 M $US
- Autriche : 117 M $US
- Portugal : 91 M $US
- Émirats arabes unis : 83 M $US
- Royaume-Uni : 82 M $US
- Japon : 72 M $US
- France : 66 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Canada : 40 M $US
- Malaisie : 35 M $US
- Pays-Bas : 31 M $US
- Viêt Nam : 29 M $US
- Slovaquie : 27 M $US
- Irlande : 21 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Estonie : 19 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Qatar : 16 M $US
- Kenya : 15 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Suède : 15 M $US
- Danemark : 14 M $US
- Hongrie : 13 M $US
- Brésil : 13 M $US
- Luxembourg : 12 M $US
- Russie : 10 M $US
- Guatemala : 10 M $US
- Tunisie : 9 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Côte d’Ivoire : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Liban : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Biélorussie : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Oman : 5 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Angola : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+17 M $US+51 M $US+> 133 M $US
Importations : 215
- États-Unis : 579 M $US
- Allemagne : 242 M $US
- Corée du Sud : 212 M $US
- Canada : 161 M $US
- Royaume-Uni : 149 M $US
- Japon : 140 M $US
- Pays-Bas : 133 M $US
- France : 131 M $US
- Pologne : 121 M $US
- Italie : 118 M $US
- Mexique : 117 M $US
- Arabie saoudite : 100 M $US
- Espagne : 86 M $US
- Belgique : 85 M $US
- Chine : 83 M $US
- Australie : 83 M $US
- Indonésie : 75 M $US
- Norvège : 68 M $US
- Émirats arabes unis : 62 M $US
- Nigeria : 59 M $US
- Inde : 54 M $US
- Taïwan : 51 M $US
- Turquie : 47 M $US
- Roumanie : 46 M $US
- Tchéquie : 45 M $US
- Singapour : 41 M $US
- Viêt Nam : 40 M $US
- Thaïlande : 39 M $US
- Afrique du Sud : 37 M $US
- Philippines : 35 M $US
- Russie : 35 M $US
- Brésil : 34 M $US
- Malaisie : 34 M $US
- Israël : 30 M $US
- Suisse : 29 M $US
- Congo-Brazzaville : 28 M $US
- Égypte : 28 M $US
- Cambodge : 27 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Irak : 25 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Côte d’Ivoire : 25 M $US
- Pérou : 25 M $US
- Tanzanie : 24 M $US
- Ouzbékistan : 22 M $US
- Algérie : 22 M $US
- Grèce : 22 M $US
- Suède : 21 M $US
- Chili : 19 M $US
- Colombie : 19 M $US
- Hongrie : 18 M $US
- Ghana : 17 M $US
- Slovaquie : 17 M $US
- Qatar : 17 M $US
- Maroc : 17 M $US
- Irlande : 16 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Kazakhstan : 16 M $US
- Jordanie : 16 M $US
- Guatemala : 14 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,2 Md $US | 27,7 % |
| 2 | États-Unis | 357 M $US | 8,1 % |
| 3 | Turquie | 250 M $US | 5,7 % |
| 4 |  Italie | 243 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Allemagne | 228 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Tchéquie | 208 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Thaïlande | 196 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Inde | 168 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Corée du Sud | 137 M $US | 3,1 % |
| 10 | Mexique | 136 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 579 M $US | 13,2 % |
| 2 | Allemagne | 242 M $US | 5,5 % |
| 3 | Corée du Sud | 212 M $US | 4,8 % |
| 4 | Canada | 161 M $US | 3,7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 149 M $US | 3,4 % |
| 6 | Japon | 140 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Pays-Bas | 133 M $US | 3 % |
| 8 |  France | 131 M $US | 3 % |
| 9 |  Pologne | 121 M $US | 2,7 % |
| 10 | Italie | 118 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7311 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La position 7311 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
La position 7311 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7311 compte 18 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2 %.
La position 7311 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7311 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 7311 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 25 %.
La position 7311 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 25 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7311 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7311 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
La position 7311 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 3,3 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7311 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7311 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7311 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 7311 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7311 compte 7 lignes tarifaires et le droit NPF va de 6 % à 13 %.
La position 7311 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7311 a atteint 4,4 Md $US en 2024, en baisse de 2,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 27,7 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (579 M $US).
La France a occupé le 17e rang des 184 pays exportateurs, avec 66 M $US.
La France a importé pour 131 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7311 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7311 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7311 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en… » ?
La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (27,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 66 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 184 pays exportateurs.