Position · Chapitre 73
7313 : Ronces artificielles en fer ou en acier ; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
La position 7313 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7313.00, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 134,4 k $US134,4 k $US+1 M $US+3,2 M $US+> ; 13,1 M $US
Exportations : 110
- Chine : 141,7 M $US
- Turquie : 22,2 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Guatemala : 13,1 M $US
- Pologne : 12,3 M $US
- Espagne : 12,3 M $US
- Costa Rica : 8,9 M $US
- Afrique du Sud : 8,4 M $US
- Portugal : 5,8 M $US
- Égypte : 3,9 M $US
- Brésil : 3,2 M $US
- États-Unis : 3,1 M $US
- Luxembourg : 2,5 M $US
- Salvador : 2,5 M $US
- Corée du Sud : 2,3 M $US
- Pérou : 2,2 M $US
- France : 2,2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Belgique : 1,9 M $US
- Royaume-Uni : 1,8 M $US
- Serbie : 1,8 M $US
- Colombie : 1,5 M $US
- Allemagne : 1,5 M $US
- Italie : 1,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,3 M $US
- Thaïlande : 1,2 M $US
- Inde : 1 M $US
- République dominicaine : 965,5 k $US
- Ouganda : 951,5 k $US
- Canada : 939 k $US
- Viêt Nam : 891,2 k $US
- Indonésie : 842,7 k $US
- Roumanie : 774,7 k $US
- Équateur : 715,4 k $US
- Irlande : 711 k $US
- Pays-Bas : 697,4 k $US
- Japon : 692,4 k $US
- Grèce : 686,1 k $US
- Honduras : 666,6 k $US
- Russie : 536,7 k $US
- Nicaragua : 494,4 k $US
- Émirats arabes unis : 490,7 k $US
- Lituanie : 474,1 k $US
- Lettonie : 353,3 k $US
- Slovaquie : 268,8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 253,2 k $US
- Bulgarie : 224,2 k $US
- Singapour : 214,2 k $US
- Suède : 181,6 k $US
- Malaisie : 150,4 k $US
- Danemark : 144,8 k $US
- Taïwan : 137 k $US
- Kazakhstan : 134,7 k $US
- Hongrie : 134,4 k $US
- Australie : 134,2 k $US
- Ukraine : 130,9 k $US
- Kenya : 122,2 k $US
- Côte d’Ivoire : 120,7 k $US
- Bolivie : 119,4 k $US
- Pakistan : 117,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 383,4 k $US383,4 k $US+1,5 M $US+3,5 M $US+> ; 8,8 M $US
Importations : 209
- Ukraine : 23,7 M $US
- États-Unis : 17,8 M $US
- Brésil : 12,3 M $US
- Nicaragua : 12,3 M $US
- Honduras : 11,8 M $US
- Espagne : 8,9 M $US
- France : 8,8 M $US
- Mozambique : 8,6 M $US
- Philippines : 7,7 M $US
- Pologne : 7,3 M $US
- Portugal : 5,8 M $US
- Nigeria : 5,3 M $US
- Irak : 5,1 M $US
- Arabie saoudite : 5,1 M $US
- Serbie : 4,9 M $US
- Allemagne : 4,5 M $US
- République dominicaine : 4,4 M $US
- Canada : 3,9 M $US
- Costa Rica : 3,9 M $US
- Mexique : 3,6 M $US
- Malaisie : 3,5 M $US
- Cameroun : 3,5 M $US
- Panama : 3,4 M $US
- Bolivie : 3,2 M $US
- Émirats arabes unis : 3,2 M $US
- Thaïlande : 3,1 M $US
- Israël : 3,1 M $US
- Congo-Brazzaville : 3,1 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Chili : 2,8 M $US
- Belgique : 2,7 M $US
- Viêt Nam : 2,5 M $US
- Guinée : 2,3 M $US
- Irlande : 2,2 M $US
- Botswana : 2,1 M $US
- Colombie : 2,1 M $US
- Zimbabwe : 2,1 M $US
- Tchéquie : 2,1 M $US
- Congo-Kinshasa : 2 M $US
- Mauritanie : 2 M $US
- Paraguay : 2 M $US
- Pérou : 1,9 M $US
- Pays-Bas : 1,8 M $US
- Corée du Sud : 1,7 M $US
- Somalie : 1,7 M $US
- Inde : 1,7 M $US
- Australie : 1,7 M $US
- Afrique du Sud : 1,6 M $US
- Sénégal : 1,5 M $US
- Lettonie : 1,5 M $US
- Bulgarie : 1,5 M $US
- Croatie : 1,5 M $US
- Salvador : 1,5 M $US
- Ghana : 1,4 M $US
- Guatemala : 1,4 M $US
- Tanzanie : 1,4 M $US
- Venezuela : 1,3 M $US
- Grèce : 1,3 M $US
- Togo : 1,3 M $US
- Kenya : 1,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 141,7 M $US | 47,6 % |
| 2 | Turquie | 22,2 M $US | 7,5 % |
| 3 | Mexique | 20 M $US | 6,7 % |
| 4 |  Guatemala | 13,1 M $US | 4,4 % |
| 5 |  Pologne | 12,3 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Espagne | 12,3 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Costa Rica | 8,9 M $US | 3 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 8,4 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Portugal | 5,8 M $US | 2 % |
| 10 |  Égypte | 3,9 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Ukraine | 23,7 M $US | 8 % |
| 2 | États-Unis | 17,8 M $US | 6 % |
| 3 | Brésil | 12,3 M $US | 4,1 % |
| 4 |  Nicaragua | 12,3 M $US | 4,1 % |
| 5 |  Honduras | 11,8 M $US | 4 % |
| 6 | Espagne | 8,9 M $US | 3 % |
| 7 |  France | 8,8 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Mozambique | 8,6 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Philippines | 7,7 M $US | 2,6 % |
| 10 | Pologne | 7,3 M $US | 2,5 % |
La position 7313 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7313 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 7313 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
La position 7313 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7313 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
La position 7313 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7313 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7313 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7313 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 7313 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7313 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7313 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7313 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 7313 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7313 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 10 %.
La position 7313 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7313 a atteint 297,6 M $US en 2024, en hausse de 2,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 47,6 % du total, devant la Turquie.
Le premier importateur a été l’Ukraine (23,7 M $US).
La France a occupé le 17e rang des 110 pays exportateurs, avec 2,2 M $US.
La France a importé pour 8,8 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ronces artificielles en fer ou en acier » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7313 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ronces artificielles en fer ou en acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7313 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ronces artificielles en fer ou en acier » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7313 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ronces artificielles en fer ou en acier » ?
La Chine, avec 141,7 M $US en 2024 (47,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,2 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 110 pays exportateurs.