Position · Chapitre 74
7412 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
2 sous-positions composent la position 7412, au chapitre 74 (cuivre et ouvrages en cuivre).
Comparaison des droits de douane
UE 5,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 5,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 3,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 177 k $US177 k $US+7 M $US+75 M $US+> 286 M $US
Exportations : 163
- Chine : 1,6 Md $US
- Allemagne : 970 M $US
- Italie : 929 M $US
- États-Unis : 309 M $US
- Pologne : 286 M $US
- Espagne : 199 M $US
- Turquie : 197 M $US
- Corée du Sud : 147 M $US
- France : 140 M $US
- Viêt Nam : 117 M $US
- Inde : 106 M $US
- Taïwan : 104 M $US
- Thaïlande : 103 M $US
- Japon : 83 M $US
- Mexique : 76 M $US
- Pays-Bas : 75 M $US
- Royaume-Uni : 70 M $US
- Suède : 70 M $US
- Belgique : 70 M $US
- Singapour : 67 M $US
- Suisse : 63 M $US
- Autriche : 55 M $US
- Hongrie : 50 M $US
- Australie : 49 M $US
- Norvège : 43 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Canada : 30 M $US
- Serbie : 23 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Israël : 11 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Estonie : 10 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Russie : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Saint-Marin : 1 M $US
- Liban : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+16 M $US+65 M $US+> 216 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Allemagne : 572 M $US
- France : 336 M $US
- Mexique : 300 M $US
- Pologne : 283 M $US
- Royaume-Uni : 221 M $US
- Pays-Bas : 216 M $US
- Canada : 190 M $US
- Russie : 171 M $US
- Australie : 160 M $US
- Belgique : 154 M $US
- Autriche : 151 M $US
- Japon : 146 M $US
- Italie : 146 M $US
- Espagne : 143 M $US
- Tchéquie : 118 M $US
- Chine : 109 M $US
- Suède : 88 M $US
- Suisse : 86 M $US
- Danemark : 77 M $US
- Turquie : 67 M $US
- Brésil : 65 M $US
- Norvège : 65 M $US
- Corée du Sud : 62 M $US
- Roumanie : 60 M $US
- Hongrie : 58 M $US
- Singapour : 53 M $US
- Thaïlande : 48 M $US
- Portugal : 45 M $US
- Slovaquie : 44 M $US
- Viêt Nam : 41 M $US
- Afrique du Sud : 40 M $US
- Malaisie : 39 M $US
- Grèce : 39 M $US
- Émirats arabes unis : 38 M $US
- Finlande : 38 M $US
- Irlande : 37 M $US
- Israël : 36 M $US
- Inde : 36 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34 M $US
- Taïwan : 34 M $US
- Arabie saoudite : 32 M $US
- Bulgarie : 30 M $US
- Slovénie : 27 M $US
- Serbie : 27 M $US
- Croatie : 26 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24 M $US
- Algérie : 23 M $US
- Kazakhstan : 22 M $US
- Indonésie : 20 M $US
- Argentine : 19 M $US
- Ukraine : 18 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- Chili : 17 M $US
- Maroc : 16 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Colombie : 11 M $US
- Estonie : 11 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Jordanie : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,6 Md $US | 26 % |
| 2 |  Allemagne | 970 M $US | 15,4 % |
| 3 |  Italie | 929 M $US | 14,7 % |
| 4 | États-Unis | 309 M $US | 4,9 % |
| 5 |  Pologne | 286 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Espagne | 199 M $US | 3,2 % |
| 7 | Turquie | 197 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Corée du Sud | 147 M $US | 2,3 % |
| 9 |  France | 140 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Viêt Nam | 117 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,1 Md $US | 17 % |
| 2 | Allemagne | 572 M $US | 9,1 % |
| 3 | France | 336 M $US | 5,3 % |
| 4 | Mexique | 300 M $US | 4,8 % |
| 5 | Pologne | 283 M $US | 4,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 221 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 216 M $US | 3,4 % |
| 8 | Canada | 190 M $US | 3 % |
| 9 |  Russie | 171 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Australie | 160 M $US | 2,5 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7412 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 5,2 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 7412 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 5,2 %.
La position 7412 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est de 3 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7412 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7412 compte 7 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7412 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 7412 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7412 compte 9 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 7412 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7412 en 3 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7412 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 7412 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 3,5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7412 en 8 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7412 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 7412 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7412 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7412 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7412 a atteint 6,3 Md $US en 2024, en hausse de 3,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 26 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (1,1 Md $US).
La France a occupé le 9e rang des 163 pays exportateurs, avec 140 M $US.
La France a importé pour 336 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « accessoires de tuyauterie » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7412 du Système harmonisé (chapitre 74), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7412 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7412 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « accessoires de tuyauterie » ?
La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 140 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 163 pays exportateurs.