Position · Chapitre 79
7902 : Déchets et débris de zinc
La position 7902 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7902.00, au chapitre 79 (zinc et ouvrages en zinc).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 607 k $US607 k $US+2 M $US+14 M $US+> 42 M $US
Exportations : 122
- France : 103 M $US
- Allemagne : 92 M $US
- Pays-Bas : 44 M $US
- États-Unis : 42 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Belgique : 27 M $US
- Arabie saoudite : 25 M $US
- Pologne : 22 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Italie : 20 M $US
- Thaïlande : 20 M $US
- Canada : 18 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Japon : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Nigeria : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Yémen : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Lituanie : 976 k $US
- Jordanie : 963 k $US
- Liban : 933 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 913 k $US
- Tunisie : 912 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 900 k $US
- Croatie : 883 k $US
- Grèce : 825 k $US
- Cambodge : 809 k $US
- Chili : 709 k $US
- Guatemala : 687 k $US
- Ghana : 686 k $US
- Irak : 667 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 545 k $US545 k $US+6 M $US+19 M $US+> 75 M $US
Importations : 90
- Inde : 158 M $US
- Italie : 125 M $US
- Belgique : 75 M $US
- Thaïlande : 31 M $US
- Malaisie : 27 M $US
- États-Unis : 21 M $US
- France : 20 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Pologne : 17 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Chine : 15 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Japon : 8 M $US
- Sri Lanka : 7 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Tchéquie : 771 k $US
- Indonésie : 712 k $US
- Luxembourg : 710 k $US
- Maroc : 661 k $US
- Lituanie : 621 k $US
- Suède : 589 k $US
- Nouvelle-Zélande : 545 k $US
- Russie : 486 k $US
- Singapour : 474 k $US
- Bulgarie : 434 k $US
- Slovénie : 369 k $US
- Danemark : 368 k $US
- Pakistan : 365 k $US
- Jordanie : 246 k $US
- Ouzbékistan : 220 k $US
- Cambodge : 149 k $US
- Colombie : 130 k $US
- Suisse : 97 k $US
- Brésil : 89 k $US
- Mexique : 69 k $US
- Australie : 68 k $US
- Pérou : 58 k $US
- Iran : 55 k $US
- Lettonie : 48 k $US
- Finlande : 44 k $US
- Kenya : 34 k $US
- Estonie : 21 k $US
- Kirghizstan : 15 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 103 M $US | 16,2 % |
| 2 |  Allemagne | 92 M $US | 14,4 % |
| 3 |  Pays-Bas | 44 M $US | 7 % |
| 4 | États-Unis | 42 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Malaisie | 33 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Belgique | 27 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 25 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Pologne | 22 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Espagne | 22 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Italie | 20 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 158 M $US | 24,7 % |
| 2 | Italie | 125 M $US | 19,6 % |
| 3 | Belgique | 75 M $US | 11,7 % |
| 4 |  Thaïlande | 31 M $US | 4,9 % |
| 5 | Malaisie | 27 M $US | 4,2 % |
| 6 | États-Unis | 21 M $US | 3,4 % |
| 7 | France | 20 M $US | 3,1 % |
| 8 | Allemagne | 19 M $US | 3,1 % |
| 9 | Espagne | 17 M $US | 2,7 % |
| 10 | Pologne | 17 M $US | 2,6 % |
La position 7902 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 7902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 7902 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
La position 7902 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 7902 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 7902 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7902 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 7902 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7902 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 7902 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 7902 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7902 a atteint 638 M $US en 2024, en baisse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la France, avec 16,2 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été l’Inde (158 M $US).
La France a importé pour 20 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris de zinc » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7902 du Système harmonisé (chapitre 79), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de zinc » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7902 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de zinc » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7902 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de zinc » ?
La France, avec 103 M $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 103 M $US (16,2 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 122 pays exportateurs.