Position · Chapitre 80
8002 : Déchets et débris d'étain
La position 8002 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8002.00, au chapitre 80 (étain et ouvrages en étain).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 350,4 k $US350,4 k $US+2,6 M $US+7,9 M $US+> ; 15,7 M $US
Exportations : 74
- Belgique : 24,3 M $US
- États-Unis : 18,2 M $US
- Malaisie : 15,7 M $US
- Mexique : 15,4 M $US
- Allemagne : 15,3 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Pays-Bas : 8,2 M $US
- Hongrie : 7,9 M $US
- France : 5,5 M $US
- Tchéquie : 4,3 M $US
- Suisse : 4,1 M $US
- Australie : 4,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Viêt Nam : 3,7 M $US
- Japon : 3,3 M $US
- Italie : 2,8 M $US
- Canada : 2,8 M $US
- Roumanie : 2,7 M $US
- Thaïlande : 2,6 M $US
- Royaume-Uni : 2,4 M $US
- Autriche : 2,2 M $US
- Brésil : 1,9 M $US
- Taïwan : 1,8 M $US
- Bulgarie : 1,5 M $US
- Singapour : 1,4 M $US
- Slovaquie : 1,3 M $US
- Danemark : 1,2 M $US
- Chine : 1,1 M $US
- Tunisie : 1,1 M $US
- Finlande : 938,8 k $US
- Philippines : 849 k $US
- Slovénie : 841,8 k $US
- Israël : 832 k $US
- Norvège : 736,2 k $US
- Suède : 729,4 k $US
- Corée du Sud : 561,4 k $US
- Irlande : 350,4 k $US
- Pologne : 343,7 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 302,7 k $US
- Indonésie : 288,4 k $US
- Maroc : 269,1 k $US
- Portugal : 232,8 k $US
- Turquie : 212,4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 187,7 k $US
- Lituanie : 160,8 k $US
- Luxembourg : 107,6 k $US
- Croatie : 77 k $US
- Arabie saoudite : 76,7 k $US
- Lettonie : 73,7 k $US
- Moldavie : 68 k $US
- Salvador : 61,6 k $US
- Estonie : 48,4 k $US
- Afrique du Sud : 46,1 k $US
- Grèce : 41,2 k $US
- Équateur : 37,2 k $US
- Nicaragua : 27,3 k $US
- Serbie : 23,6 k $US
- Albanie : 18,4 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 18 k $US
- Émirats arabes unis : 17,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 163,5 k $US163,5 k $US+1,5 M $US+9,4 M $US+> ; 20,8 M $US
Importations : 68
- Pologne : 51,5 M $US
- Espagne : 20,8 M $US
- Belgique : 19,3 M $US
- États-Unis : 17 M $US
- Allemagne : 11,3 M $US
- Inde : 11 M $US
- Malaisie : 9,4 M $US
- Thaïlande : 8,7 M $US
- Canada : 4,4 M $US
- Bangladesh : 4,2 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Portugal : 2,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,5 M $US
- Émirats arabes unis : 1,8 M $US
- Hongrie : 1,7 M $US
- Pakistan : 1,5 M $US
- Italie : 1,2 M $US
- Japon : 1,1 M $US
- Singapour : 972,7 k $US
- Pays-Bas : 838,1 k $US
- Taïwan : 806,5 k $US
- Philippines : 797 k $US
- France : 756,4 k $US
- Corée du Sud : 698 k $US
- Suisse : 583,4 k $US
- Chine : 561,8 k $US
- Mexique : 473,1 k $US
- Danemark : 323,9 k $US
- Tchéquie : 267,4 k $US
- Royaume-Uni : 167,4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 163,9 k $US
- Arabie saoudite : 163,5 k $US
- Suède : 145,2 k $US
- Autriche : 132,1 k $US
- Slovénie : 126,3 k $US
- Roumanie : 97,9 k $US
- Croatie : 59,8 k $US
- Luxembourg : 56,9 k $US
- Norvège : 39,4 k $US
- Grèce : 31,4 k $US
- Costa Rica : 29 k $US
- Viêt Nam : 18,6 k $US
- Lettonie : 16,1 k $US
- Turquie : 12,3 k $US
- Sri Lanka : 9,9 k $US
- Australie : 6,9 k $US
- Afrique du Sud : 4 k $US
- Finlande : 3,7 k $US
- Lituanie : 3,3 k $US
- Cambodge : 2,1 k $US
- Bulgarie : 1,5 k $US
- Ouganda : 1 k $US
- Irlande : 900 $US
- Burkina Faso : 800 $US
- Kenya : 500 $US
- Serbie : 500 $US
- Zambie : 500 $US
- Bahreïn : 300 $US
- Guatemala : 200 $US
- Islande : 200 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Belgique | 24,3 M $US | 13,3 % |
| 2 | États-Unis | 18,2 M $US | 10 % |
| 3 |  Malaisie | 15,7 M $US | 8,6 % |
| 4 | Mexique | 15,4 M $US | 8,5 % |
| 5 |  Allemagne | 15,3 M $US | 8,4 % |
| 6 |  Espagne | 13 M $US | 7,1 % |
| 7 |  Pays-Bas | 8,2 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Hongrie | 7,9 M $US | 4,3 % |
| 9 |  France | 5,5 M $US | 3 % |
| 10 |  Tchéquie | 4,3 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pologne | 51,5 M $US | 28,2 % |
| 2 | Espagne | 20,8 M $US | 11,4 % |
| 3 | Belgique | 19,3 M $US | 10,6 % |
| 4 | États-Unis | 17 M $US | 9,3 % |
| 5 | Allemagne | 11,3 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Inde | 11 M $US | 6 % |
| 7 | Malaisie | 9,4 M $US | 5,2 % |
| 8 |  Thaïlande | 8,7 M $US | 4,8 % |
| 9 | Canada | 4,4 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Bangladesh | 4,2 M $US | 2,3 % |
La position 8002 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 8002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 8002 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
La position 8002 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 8002 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 8002 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 8002 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8002 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 8002 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 8002 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8002 a atteint 182,5 M $US en 2024, en baisse de 5,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Belgique, avec 13,3 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été la Pologne (51,5 M $US).
La France a occupé le 9e rang des 74 pays exportateurs, avec 5,5 M $US.
La France a importé pour 756,4 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris d'étain » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8002 du Système harmonisé (chapitre 80), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'étain » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8002 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'étain » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8002 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris d'étain » ?
La Belgique, avec 24,3 M $US en 2024 (13,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5,5 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 74 pays exportateurs.