Position · Chapitre 83
8305 : Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs ; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
3 sous-positions composent la position 8305, au chapitre 83 (ouvrages divers en métaux communs).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % 
Mexique 5 % – 25 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 65 k $US65 k $US+2 M $US+14 M $US+> 29 M $US
Exportations : 141
- Chine : 470 M $US
- Allemagne : 34 M $US
- Slovénie : 32 M $US
- Corée du Sud : 29 M $US
- Japon : 23 M $US
- États-Unis : 22 M $US
- Inde : 21 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Malaisie : 20 M $US
- Tchéquie : 18 M $US
- Italie : 18 M $US
- Pays-Bas : 16 M $US
- Suède : 14 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Oman : 12 M $US
- Hongrie : 12 M $US
- Pologne : 11 M $US
- France : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Danemark : 998 k $US
- Russie : 921 k $US
- Lituanie : 869 k $US
- Portugal : 749 k $US
- Ukraine : 668 k $US
- Brésil : 499 k $US
- Suisse : 475 k $US
- Costa Rica : 449 k $US
- Australie : 434 k $US
- Bulgarie : 411 k $US
- Irlande : 389 k $US
- Nouvelle-Zélande : 384 k $US
- Guatemala : 315 k $US
- Iran : 282 k $US
- Serbie : 267 k $US
- Roumanie : 242 k $US
- Émirats arabes unis : 238 k $US
- Kazakhstan : 203 k $US
- Salvador : 143 k $US
- Albanie : 133 k $US
- Finlande : 130 k $US
- Estonie : 120 k $US
- Pérou : 93 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 452 k $US452 k $US+3 M $US+9 M $US+> 27 M $US
Importations : 213
- États-Unis : 173 M $US
- Allemagne : 50 M $US
- Mexique : 42 M $US
- Viêt Nam : 39 M $US
- Pologne : 39 M $US
- Indonésie : 28 M $US
- France : 27 M $US
- Japon : 24 M $US
- Pays-Bas : 24 M $US
- Thaïlande : 19 M $US
- Canada : 18 M $US
- Russie : 17 M $US
- Italie : 16 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Égypte : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Nigeria : 8 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Inde : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Chine : 5 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 470 M $US | 53,1 % |
| 2 |  Allemagne | 34 M $US | 3,8 % |
| 3 |  Slovénie | 32 M $US | 3,7 % |
| 4 |  Corée du Sud | 29 M $US | 3,3 % |
| 5 | Japon | 23 M $US | 2,6 % |
| 6 | États-Unis | 22 M $US | 2,5 % |
| 7 |  Inde | 21 M $US | 2,4 % |
| 8 | Taïwan | 21 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Autriche | 21 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Malaisie | 20 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 173 M $US | 19,5 % |
| 2 | Allemagne | 50 M $US | 5,7 % |
| 3 | Mexique | 42 M $US | 4,7 % |
| 4 |  Viêt Nam | 39 M $US | 4,4 % |
| 5 |  Pologne | 39 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Indonésie | 28 M $US | 3,2 % |
| 7 |  France | 27 M $US | 3 % |
| 8 | Japon | 24 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Pays-Bas | 24 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Thaïlande | 19 M $US | 2,1 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8305 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 8305 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
La position 8305 se répartit en 4 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8305 en 18 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8305 compte 4 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8305 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 25 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8305 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 14,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8305 compte 5 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
La position 8305 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8305 en 4 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8305 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8305 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 5 % à 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8305 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8305 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8305 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8305 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 10 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8305 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8305 a atteint 884 M $US en 2024, en hausse de 1,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 53,1 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (173 M $US).
La France a occupé le 19e rang des 141 pays exportateurs, avec 9 M $US.
La France a importé pour 27 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8305 du Système harmonisé (chapitre 83), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8305 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8305 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou… » ?
La Chine, avec 470 M $US en 2024 (53,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 141 pays exportateurs.