Code SH 8402.19 : autres chaudières à vapeur

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8402 19 autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes:
8402 19 10 Chaudières à tubes de fumée 2,7 %—
8402 19 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Conditions à l’importation 3

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois37,3 M €-8,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation11,47 € par kg

Taux préférentiel53 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	13,2 M €	35,3 %	+4,5 %
Norvège	11,2 M €	29,9 %	-36,8 %
Suisse	3,3 M €	8,8 %	-6,9 %
Royaume-Uni	2,4 M €	6,5 %	+41,6 %
Turquie	2 M €	5,5 %	-44,5 %
Corée du Sud	1 M €	2,8 %	+183 704,4 %
Viêt Nam	884 k €	2,4 %	—
États-Unis	865 k €	2,3 %	+19 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

États-Unis 5,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8402.19 · 972,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 370,9 k $US370,9 k $US+6,5 M $US+21 M $US+> ; 88,1 M $US

Exportations : 97

Chine : 187,1 M $US
Allemagne : 136,8 M $US
Italie : 88,1 M $US
Russie : 75,7 M $US
États-Unis : 66 M $US
Corée du Sud : 62,6 M $US
Turquie : 37,3 M $US
Inde : 30,1 M $US
Espagne : 26 M $US
Danemark : 21 M $US
Norvège : 20,1 M $US
Canada : 19,9 M $US
Belgique : 17,5 M $US
Autriche : 15,4 M $US
Roumanie : 14 M $US
Brésil : 13,4 M $US
Finlande : 13,3 M $US
Pays-Bas : 12,4 M $US
France : 11,8 M $US
Royaume-Uni : 11,8 M $US
Japon : 10,4 M $US
Pologne : 7,9 M $US
Slovaquie : 6,7 M $US
Suède : 6,6 M $US
Mexique : 6,5 M $US
Estonie : 5,7 M $US
Suisse : 5,5 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,5 M $US
Tchéquie : 4,7 M $US
Bulgarie : 4,6 M $US
Taïwan : 4,3 M $US
Croatie : 2,1 M $US
Singapour : 2 M $US
Malaisie : 2 M $US
Viêt Nam : 2 M $US
Hongrie : 1,6 M $US
Kazakhstan : 1 M $US
Colombie : 931,6 k $US
Slovénie : 926,6 k $US
Thaïlande : 870,4 k $US
Kirghizstan : 799,2 k $US
Pérou : 711,7 k $US
Portugal : 688,9 k $US
Australie : 581,6 k $US
Albanie : 482,3 k $US
Lettonie : 423,8 k $US
Équateur : 399,1 k $US
Philippines : 392,2 k $US
Chili : 370,9 k $US
République dominicaine : 354,1 k $US
Grèce : 352,2 k $US
Ukraine : 340 k $US
Serbie : 325,9 k $US
Émirats arabes unis : 324 k $US
Uruguay : 303 k $US
Afrique du Sud : 291,2 k $US
Nouvelle-Zélande : 288,8 k $US
Maroc : 281,3 k $US
Bangladesh : 271,3 k $US
Paraguay : 271,2 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	187,1 M $US	19,3 %
2	Allemagne	136,8 M $US	14,1 %
3	Italie	88,1 M $US	9,1 %
4	Russie	75,7 M $US	7,8 %
5	États-Unis	66 M $US	6,8 %
6	Corée du Sud	62,6 M $US	6,4 %
7	Turquie	37,3 M $US	3,8 %
8	Inde	30,1 M $US	3,1 %
9	Espagne	26 M $US	2,7 %
10	Danemark	21 M $US	2,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Turquie	97,6 M $US	10 %
2	États-Unis	67,3 M $US	6,9 %
3	Corée du Sud	35,9 M $US	3,7 %
4	France	28,8 M $US	3 %
5	Thaïlande	27,3 M $US	2,8 %
6	Pologne	24,5 M $US	2,5 %
7	Indonésie	23,1 M $US	2,4 %
8	Viêt Nam	21,3 M $US	2,2 %
9	Arabie saoudite	20,1 M $US	2,1 %
10	Canada	18,8 M $US	1,9 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du : 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8402.19 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8402.19 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 37,3 M € de marchandises de la sous-position 8402.19 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 11,47 € le kilo ; la Chine en a fourni 35 %, devant la Norvège.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 972,1 M $US en 2024, en hausse de 16 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 19,3 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8402.19 du Système harmonisé (position 8402), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaudières à vapeur » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8402.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaudières à vapeur » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8402.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres chaudières à vapeur » ?

La Chine, avec 187,1 M $US en 2024 (19,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,8 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 97 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8402.19 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8402.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (35 %), la Norvège (30 %) et la Suisse (9 %), pour des importations totales de 37,3 M €.

8402.19 : autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

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Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE