Position · Chapitre 84
8423 : Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances
La position 8423 se divise en 7 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,9 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 14,4 % – 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 18,9 % 
Argentine 12,6 % – 20 % Général (NPF) 51 lignes tarifaires · moyenne 13,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Japon Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 3,4 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % – 15 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 8423.10Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés ; balances de ménage
- 8423.20Bascules à pesage continu sur transporteurs
- 8423.30Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
- 8423.81d'une portée n'excédant pas 30 kg
- 8423.82d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg
- 8423.89Autres appareils et instruments de pesage : autres
- 8423.90Poids pour toutes balances ; parties d'appareils ou instruments de pesage
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 116 k $US116 k $US+5 M $US+45 M $US+> 145 M $US
Exportations : 183
- Chine : 2 Md $US
- Allemagne : 620 M $US
- Japon : 275 M $US
- États-Unis : 274 M $US
- Pays-Bas : 170 M $US
- Royaume-Uni : 145 M $US
- Mexique : 143 M $US
- Italie : 133 M $US
- Corée du Sud : 85 M $US
- Danemark : 84 M $US
- Espagne : 83 M $US
- France : 76 M $US
- Suisse : 74 M $US
- Singapour : 55 M $US
- Serbie : 49 M $US
- Taïwan : 49 M $US
- Inde : 45 M $US
- Pologne : 45 M $US
- Canada : 38 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Belgique : 33 M $US
- Turquie : 32 M $US
- Indonésie : 28 M $US
- Nouvelle-Zélande : 28 M $US
- Autriche : 26 M $US
- Islande : 23 M $US
- Suède : 21 M $US
- Thaïlande : 21 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Sri Lanka : 19 M $US
- Philippines : 17 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16 M $US
- Viêt Nam : 15 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Australie : 13 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Kirghizstan : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+16 M $US+62 M $US+> 155 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 867 M $US
- Allemagne : 299 M $US
- Pays-Bas : 241 M $US
- France : 167 M $US
- Mexique : 166 M $US
- Royaume-Uni : 158 M $US
- Canada : 155 M $US
- Italie : 129 M $US
- Espagne : 125 M $US
- Indonésie : 103 M $US
- Pologne : 103 M $US
- Japon : 95 M $US
- Inde : 94 M $US
- Australie : 87 M $US
- Russie : 84 M $US
- Viêt Nam : 82 M $US
- Chine : 80 M $US
- Corée du Sud : 74 M $US
- Belgique : 67 M $US
- Suisse : 65 M $US
- Autriche : 65 M $US
- Turquie : 62 M $US
- Émirats arabes unis : 61 M $US
- Brésil : 56 M $US
- Arabie saoudite : 54 M $US
- Thaïlande : 50 M $US
- Danemark : 49 M $US
- Tchéquie : 44 M $US
- Singapour : 39 M $US
- Malaisie : 38 M $US
- Taïwan : 36 M $US
- Roumanie : 34 M $US
- Suède : 33 M $US
- Portugal : 33 M $US
- Afrique du Sud : 30 M $US
- Égypte : 30 M $US
- Philippines : 29 M $US
- Norvège : 28 M $US
- Kazakhstan : 27 M $US
- Pérou : 27 M $US
- Iran : 25 M $US
- Irlande : 24 M $US
- Bangladesh : 24 M $US
- Ukraine : 24 M $US
- Chili : 24 M $US
- Hongrie : 24 M $US
- Colombie : 22 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21 M $US
- Grèce : 19 M $US
- Nigeria : 18 M $US
- Slovaquie : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- Israël : 17 M $US
- Finlande : 17 M $US
- Serbie : 16 M $US
- Algérie : 15 M $US
- Irak : 15 M $US
- Argentine : 15 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Kenya : 13 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2 Md $US | 39,4 % |
| 2 |  Allemagne | 620 M $US | 12,8 % |
| 3 | Japon | 275 M $US | 5,7 % |
| 4 | États-Unis | 274 M $US | 5,6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 170 M $US | 3,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 145 M $US | 3 % |
| 7 | Mexique | 143 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Italie | 133 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Corée du Sud | 85 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Danemark | 84 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 867 M $US | 17,9 % |
| 2 | Allemagne | 299 M $US | 6,2 % |
| 3 | Pays-Bas | 241 M $US | 5 % |
| 4 |  France | 167 M $US | 3,4 % |
| 5 | Mexique | 166 M $US | 3,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 158 M $US | 3,3 % |
| 7 | Canada | 155 M $US | 3,2 % |
| 8 | Italie | 129 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Espagne | 125 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Indonésie | 103 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8423 compte 18 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8423 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8423 en 10 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 2,9 % (moyenne 0,9 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8423 compte 18 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8423 se répartit en 8 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8423 en 12 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 12,5 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8423 compte 12 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 14,4 % à 20 %.
La position 8423 se répartit en 51 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 20 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8423 en 13 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8423 compte 20 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8423 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8423 en 18 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 3,4 % (moyenne 1,9 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8423 compte 11 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8423 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8423 en 8 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8423 compte 18 lignes tarifaires et le droit NPF va de 8 % à 15 %.
La position 8423 se répartit en 7 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8423 se sont élevées à 5 Md $US (+1,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 867 M $US.
Avec 76 M $US, la France figure au 12e rang sur 183 exportateurs.
La France a importé pour 167 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils et instruments de pesage » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8423 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils et instruments de pesage » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8423 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils et instruments de pesage » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8423 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils et instruments de pesage » ?
La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (39,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 76 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 183 pays exportateurs.