Position · Chapitre 84
8449 : Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre ; formes de chapellerie
La position 8449 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8449.00, au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 14,9 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 165 k $US165 k $US+2 M $US+11 M $US+> 65 M $US
Exportations : 81
- Allemagne : 239 M $US
- Chine : 185 M $US
- Italie : 65 M $US
- Portugal : 64 M $US
- France : 43 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Corée du Sud : 9 M $US
- Japon : 9 M $US
- Suisse : 7 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Canada : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Royaume-Uni : 820 k $US
- Inde : 656 k $US
- Croatie : 629 k $US
- Brésil : 563 k $US
- Slovaquie : 500 k $US
- Pays-Bas : 381 k $US
- Thaïlande : 317 k $US
- Finlande : 281 k $US
- Russie : 258 k $US
- Pérou : 208 k $US
- Sri Lanka : 200 k $US
- Indonésie : 165 k $US
- Égypte : 135 k $US
- Malaisie : 117 k $US
- Bolivie : 113 k $US
- Pakistan : 98 k $US
- Nouvelle-Zélande : 86 k $US
- Luxembourg : 85 k $US
- Mexique : 82 k $US
- Arabie saoudite : 81 k $US
- Paraguay : 80 k $US
- Serbie : 75 k $US
- Viêt Nam : 47 k $US
- Lituanie : 46 k $US
- Panama : 44 k $US
- Estonie : 40 k $US
- Côte d’Ivoire : 34 k $US
- Kirghizstan : 29 k $US
- Honduras : 26 k $US
- Népal : 23 k $US
- Roumanie : 17 k $US
- Kenya : 15 k $US
- Maroc : 14 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 233 k $US233 k $US+3 M $US+11 M $US+> 45 M $US
Importations : 150
- États-Unis : 110 M $US
- Suède : 53 M $US
- Arabie saoudite : 47 M $US
- Inde : 46 M $US
- Chine : 45 M $US
- Allemagne : 40 M $US
- Turquie : 34 M $US
- Mexique : 33 M $US
- Viêt Nam : 30 M $US
- Japon : 21 M $US
- Singapour : 19 M $US
- Finlande : 16 M $US
- France : 15 M $US
- Australie : 12 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Russie : 8 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Corée du Sud : 8 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Ouzbékistan : 7 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Kirghizstan : 5 M $US
- Italie : 5 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Irak : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Angola : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Turkménistan : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Éthiopie : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 923 k $US
- Bahamas : 867 k $US
- Argentine : 854 k $US
- Iran : 828 k $US
- Croatie : 821 k $US
- Jordanie : 645 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 239 M $US | 32,9 % |
| 2 |  Chine | 185 M $US | 25,5 % |
| 3 |  Italie | 65 M $US | 8,9 % |
| 4 |  Portugal | 64 M $US | 8,8 % |
| 5 |  France | 43 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Autriche | 34 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Singapour | 12 M $US | 1,6 % |
| 8 | Taïwan | 11 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Corée du Sud | 9 M $US | 1,3 % |
| 10 | Japon | 9 M $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 110 M $US | 15,2 % |
| 2 |  Suède | 53 M $US | 7,3 % |
| 3 |  Arabie saoudite | 47 M $US | 6,4 % |
| 4 |  Inde | 46 M $US | 6,4 % |
| 5 | Chine | 45 M $US | 6,3 % |
| 6 | Allemagne | 40 M $US | 5,5 % |
| 7 | Turquie | 34 M $US | 4,7 % |
| 8 | Mexique | 33 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Viêt Nam | 30 M $US | 4,2 % |
| 10 | Japon | 21 M $US | 2,8 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8449 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La position 8449 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8449 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 2,6 % (moyenne 1,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8449 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8449 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8449 compte 5 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 20 %.
La position 8449 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8449 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
La position 8449 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8449 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8449 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 3 % à 5 % (moyenne 4 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8449 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8449 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8449 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 8449 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8449 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8449 se sont élevées à 725 M $US (−6,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (239 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 110 M $US.
Avec 43 M $US, la France figure au 5e rang sur 81 exportateurs.
La France a importé pour 15 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils pour la fabrication ou le finissage… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8449 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication ou le… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8449 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication ou le… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8449 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour la fabrication ou le… » ?
L’Allemagne, avec 239 M $US en 2024 (32,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 43 M $US (5,9 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 81 pays exportateurs.