Position · Chapitre 84
8463 : Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière
La position 8463 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis 4,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 18,4 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan 3,5 % – 4 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 192 k $US192 k $US+3 M $US+22 M $US+> 101 M $US
Exportations : 129
- Chine : 500 M $US
- Allemagne : 483 M $US
- Italie : 262 M $US
- États-Unis : 101 M $US
- Taïwan : 83 M $US
- Japon : 72 M $US
- Turquie : 62 M $US
- Suisse : 51 M $US
- Autriche : 41 M $US
- Corée du Sud : 33 M $US
- Suède : 30 M $US
- Espagne : 26 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- France : 22 M $US
- Inde : 19 M $US
- Belgique : 14 M $US
- Canada : 14 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Slovaquie : 834 k $US
- Ouganda : 680 k $US
- Russie : 680 k $US
- Afrique du Sud : 666 k $US
- Norvège : 597 k $US
- Égypte : 485 k $US
- Estonie : 477 k $US
- Viêt Nam : 463 k $US
- Lettonie : 427 k $US
- Philippines : 415 k $US
- Costa Rica : 340 k $US
- Bahreïn : 334 k $US
- Ukraine : 329 k $US
- Kazakhstan : 312 k $US
- Émirats arabes unis : 259 k $US
- Maroc : 252 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+6 M $US+27 M $US+> 63 M $US
Importations : 199
- États-Unis : 292 M $US
- Inde : 145 M $US
- Chine : 126 M $US
- Mexique : 115 M $US
- Turquie : 77 M $US
- Allemagne : 63 M $US
- Russie : 56 M $US
- Viêt Nam : 49 M $US
- Canada : 44 M $US
- Brésil : 43 M $US
- Corée du Sud : 43 M $US
- Thaïlande : 41 M $US
- Arabie saoudite : 41 M $US
- Indonésie : 39 M $US
- Pologne : 36 M $US
- France : 32 M $US
- Italie : 30 M $US
- Kazakhstan : 28 M $US
- Émirats arabes unis : 28 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Japon : 25 M $US
- Suisse : 24 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Ouzbékistan : 21 M $US
- Algérie : 21 M $US
- Égypte : 20 M $US
- Australie : 20 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Maroc : 17 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Pays-Bas : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Ukraine : 13 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Iran : 9 M $US
- Suède : 8 M $US
- Irak : 8 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- Macédoine du Nord : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Honduras : 6 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Bangladesh : 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Tanzanie : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 500 M $US | 25,5 % |
| 2 |  Allemagne | 483 M $US | 24,6 % |
| 3 |  Italie | 262 M $US | 13,4 % |
| 4 | États-Unis | 101 M $US | 5,1 % |
| 5 | Taïwan | 83 M $US | 4,2 % |
| 6 | Japon | 72 M $US | 3,7 % |
| 7 | Turquie | 62 M $US | 3,1 % |
| 8 | Suisse | 51 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Autriche | 41 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Corée du Sud | 33 M $US | 1,7 % |
La position 8463 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8463 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8463 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est de 4,4 %.
La position 8463 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8463 en 4 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8463 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 8463 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 7,2 % à 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8463 en 8 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 % (moyenne 11 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8463 compte 6 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8463 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8463 en 4 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8463 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 3,5 % à 4 %.
La position 8463 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8463 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8463 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8463 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8463 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8463 se sont élevées à 2 Md $US (−1,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (500 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 292 M $US.
Avec 22 M $US, la France figure au 14e rang sur 129 exportateurs.
La France a importé pour 32 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines-outils pour le travail des métaux ou des… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8463 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines-outils pour le travail des métaux… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8463 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines-outils pour le travail des métaux… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8463 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines-outils pour le travail des métaux… » ?
La Chine, avec 500 M $US en 2024 (25,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 22 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 129 pays exportateurs.