Position · Chapitre 84
8476 : Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
La position 8476 se divise en 5 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 17,9 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Sous-positions 5
- 8476.21comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
- 8476.29Machines automatiques de vente de boissons : autres
- 8476.81comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
- 8476.89Machines automatiques de vente de produits : autres machines, autres
- 8476.90Machines automatiques de vente de produits : parties
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 446 k $US446 k $US+7 M $US+35 M $US+> 101 M $US
Exportations : 117
- Italie : 471 M $US
- Chine : 416 M $US
- Allemagne : 101 M $US
- Pologne : 101 M $US
- États-Unis : 97 M $US
- Espagne : 88 M $US
- Pays-Bas : 55 M $US
- Indonésie : 52 M $US
- France : 47 M $US
- Suisse : 45 M $US
- Royaume-Uni : 39 M $US
- Taïwan : 35 M $US
- Philippines : 34 M $US
- Suède : 33 M $US
- Autriche : 32 M $US
- Israël : 32 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 M $US
- Mexique : 31 M $US
- Canada : 26 M $US
- Danemark : 24 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- Inde : 14 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Japon : 10 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Russie : 7 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Bangladesh : 6 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 950 k $US
- Nouvelle-Zélande : 774 k $US
- Grèce : 764 k $US
- Luxembourg : 712 k $US
- Géorgie : 697 k $US
- Lettonie : 696 k $US
- Ukraine : 675 k $US
- Tunisie : 596 k $US
- Émirats arabes unis : 446 k $US
- Arménie : 367 k $US
- Bahreïn : 213 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 467 k $US467 k $US+5 M $US+22 M $US+> 101 M $US
Importations : 200
- États-Unis : 276 M $US
- Royaume-Uni : 166 M $US
- France : 161 M $US
- Allemagne : 152 M $US
- Japon : 118 M $US
- Pays-Bas : 101 M $US
- Mexique : 79 M $US
- Espagne : 75 M $US
- Canada : 53 M $US
- Autriche : 49 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 40 M $US
- Suisse : 40 M $US
- Italie : 39 M $US
- Belgique : 38 M $US
- Pologne : 38 M $US
- Chine : 26 M $US
- Russie : 25 M $US
- Suède : 25 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Roumanie : 22 M $US
- Australie : 21 M $US
- Portugal : 21 M $US
- Thaïlande : 17 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Malaisie : 15 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Colombie : 13 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Brésil : 12 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- Chili : 9 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Inde : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Finlande : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 471 M $US | 23,8 % |
| 2 |  Chine | 416 M $US | 21,1 % |
| 3 |  Allemagne | 101 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Pologne | 101 M $US | 5,1 % |
| 5 | États-Unis | 97 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Espagne | 88 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Pays-Bas | 55 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Indonésie | 52 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 47 M $US | 2,4 % |
| 10 | Suisse | 45 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 276 M $US | 14 % |
| 2 | Royaume-Uni | 166 M $US | 8,4 % |
| 3 | France | 161 M $US | 8,2 % |
| 4 | Allemagne | 152 M $US | 7,7 % |
| 5 | Japon | 118 M $US | 6 % |
| 6 | Pays-Bas | 101 M $US | 5,1 % |
| 7 | Mexique | 79 M $US | 4 % |
| 8 | Espagne | 75 M $US | 3,8 % |
| 9 | Canada | 53 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Autriche | 49 M $US | 2,5 % |
La position 8476 se répartit en 7 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8476 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8476 compte 5 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 8476 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8476 en 7 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6 % (moyenne 1,7 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8476 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 8476 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 7,2 % à 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8476 en 6 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 % (moyenne 10,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8476 compte 5 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8476 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8476 en 5 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8476 compte 9 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 10 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8476 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8476 en 5 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8476 compte 5 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8476 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 10 % à 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8476 en 5 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8476 se sont élevées à 2 Md $US (−4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (471 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 276 M $US.
Avec 47 M $US, la France figure au 9e rang sur 117 exportateurs.
La France a importé pour 161 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines automatiques de vente de produits » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8476 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines automatiques de vente de produits » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8476 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines automatiques de vente de produits » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8476 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines automatiques de vente de produits » ?
L’Italie, avec 471 M $US en 2024 (23,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 47 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 117 pays exportateurs.