Position · Chapitre 84
8478 : Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
La position 8478 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 367 k $US367 k $US+3 M $US+22 M $US+> 70 M $US
Exportations : 122
- Allemagne : 368 M $US
- Italie : 342 M $US
- Hongrie : 111 M $US
- Malaisie : 70 M $US
- Pologne : 65 M $US
- Royaume-Uni : 63 M $US
- Pays-Bas : 51 M $US
- États-Unis : 50 M $US
- Chine : 49 M $US
- Corée du Sud : 37 M $US
- Indonésie : 32 M $US
- Singapour : 28 M $US
- Bulgarie : 22 M $US
- Inde : 19 M $US
- Tchéquie : 18 M $US
- Turquie : 14 M $US
- France : 9 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Népal : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Paraguay : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Monténégro : 995 k $US
- Norvège : 979 k $US
- Canada : 966 k $US
- Pakistan : 950 k $US
- Seychelles : 758 k $US
- Ouganda : 619 k $US
- Australie : 613 k $US
- Zimbabwe : 610 k $US
- Ukraine : 575 k $US
- Finlande : 510 k $US
- Irlande : 441 k $US
- Chili : 402 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 624 k $US624 k $US+5 M $US+31 M $US+> 67 M $US
Importations : 171
- Allemagne : 111 M $US
- Corée du Sud : 109 M $US
- États-Unis : 98 M $US
- Indonésie : 98 M $US
- Roumanie : 77 M $US
- Chine : 67 M $US
- Pologne : 58 M $US
- Émirats arabes unis : 52 M $US
- Grèce : 48 M $US
- Philippines : 45 M $US
- Turquie : 43 M $US
- Belgique : 38 M $US
- Kazakhstan : 37 M $US
- Singapour : 35 M $US
- République dominicaine : 35 M $US
- Italie : 31 M $US
- Japon : 31 M $US
- Arabie saoudite : 30 M $US
- Suède : 25 M $US
- Inde : 23 M $US
- Malaisie : 21 M $US
- Zimbabwe : 21 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Pays-Bas : 14 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Tanzanie : 11 M $US
- Pakistan : 11 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Russie : 5 M $US
- Ouzbékistan : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Cuba : 5 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Azerbaïdjan : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Ouganda : 4 M $US
- Paraguay : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Malawi : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 368 M $US | 25,3 % |
| 2 |  Italie | 342 M $US | 23,6 % |
| 3 |  Hongrie | 111 M $US | 7,7 % |
| 4 |  Malaisie | 70 M $US | 4,8 % |
| 5 |  Pologne | 65 M $US | 4,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 63 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 51 M $US | 3,5 % |
| 8 | États-Unis | 50 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Chine | 49 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Corée du Sud | 37 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 111 M $US | 7,6 % |
| 2 | Corée du Sud | 109 M $US | 7,5 % |
| 3 | États-Unis | 98 M $US | 6,7 % |
| 4 |  Indonésie | 98 M $US | 6,7 % |
| 5 |  Roumanie | 77 M $US | 5,3 % |
| 6 | Chine | 67 M $US | 4,6 % |
| 7 | Pologne | 58 M $US | 4 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 52 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Grèce | 48 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Philippines | 45 M $US | 3,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8478 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La position 8478 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8478 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8478 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8478 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8478 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 % (moyenne 3,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8478 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 20 %.
La position 8478 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8478 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8478 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
La position 8478 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8478 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 4 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8478 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8478 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8478 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8478 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 8478 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8478 se sont élevées à 1,5 Md $US (+0,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (368 M $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 111 M $US.
Avec 9 M $US, la France figure au 17e rang sur 122 exportateurs.
La France a importé pour 4 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils pour la préparation ou la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8478 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la préparation ou la… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8478 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la préparation ou la… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8478 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour la préparation ou la… » ?
L’Allemagne, avec 368 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 122 pays exportateurs.