Position · Chapitre 84
8487 : Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
La position 8487 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 112 k $US112 k $US+11 M $US+102 M $US+> 318 M $US
Exportations : 194
- Chine : 1,7 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- États-Unis : 813 M $US
- Japon : 599 M $US
- Taïwan : 374 M $US
- Italie : 318 M $US
- Royaume-Uni : 277 M $US
- France : 275 M $US
- Corée du Sud : 215 M $US
- Mexique : 193 M $US
- Inde : 185 M $US
- Pays-Bas : 181 M $US
- Espagne : 168 M $US
- Suisse : 145 M $US
- Tchéquie : 132 M $US
- Turquie : 123 M $US
- Suède : 119 M $US
- Pologne : 109 M $US
- Canada : 102 M $US
- Norvège : 100 M $US
- Finlande : 98 M $US
- Belgique : 95 M $US
- Autriche : 92 M $US
- Hongrie : 87 M $US
- Danemark : 81 M $US
- Indonésie : 65 M $US
- Singapour : 62 M $US
- Viêt Nam : 59 M $US
- Roumanie : 56 M $US
- Portugal : 44 M $US
- Croatie : 40 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- Irlande : 35 M $US
- Australie : 29 M $US
- Malaisie : 27 M $US
- Thaïlande : 26 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Slovénie : 19 M $US
- Philippines : 19 M $US
- Bulgarie : 15 M $US
- Tunisie : 14 M $US
- Maroc : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Luxembourg : 12 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 11 M $US
- Égypte : 11 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Israël : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Bahamas : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+16 M $US+125 M $US+> 273 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 890 M $US
- Chine : 776 M $US
- Allemagne : 739 M $US
- Liberia : 399 M $US
- France : 324 M $US
- Corée du Sud : 318 M $US
- Pays-Bas : 273 M $US
- Japon : 234 M $US
- Mexique : 231 M $US
- Singapour : 203 M $US
- Italie : 199 M $US
- Royaume-Uni : 199 M $US
- Îles Marshall : 191 M $US
- Pologne : 188 M $US
- Turquie : 178 M $US
- Russie : 176 M $US
- Canada : 166 M $US
- Autriche : 162 M $US
- Égypte : 145 M $US
- Inde : 145 M $US
- Suisse : 144 M $US
- Espagne : 125 M $US
- Finlande : 122 M $US
- Émirats arabes unis : 116 M $US
- Belgique : 106 M $US
- Arabie saoudite : 105 M $US
- Tchéquie : 102 M $US
- Hongrie : 88 M $US
- Iran : 87 M $US
- Norvège : 86 M $US
- Suède : 85 M $US
- Indonésie : 84 M $US
- Viêt Nam : 83 M $US
- Malaisie : 81 M $US
- Brésil : 75 M $US
- Danemark : 71 M $US
- Australie : 62 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61 M $US
- Taïwan : 57 M $US
- Irlande : 53 M $US
- Roumanie : 52 M $US
- Israël : 50 M $US
- Slovaquie : 41 M $US
- Thaïlande : 37 M $US
- Portugal : 35 M $US
- Chili : 34 M $US
- Colombie : 31 M $US
- Pérou : 28 M $US
- Argentine : 23 M $US
- Afrique du Sud : 23 M $US
- Qatar : 20 M $US
- Philippines : 18 M $US
- Kazakhstan : 18 M $US
- Gabon : 17 M $US
- Croatie : 16 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Maroc : 16 M $US
- Bahamas : 16 M $US
- Panama : 15 M $US
- Nigeria : 13 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,7 Md $US | 19,6 % |
| 2 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 17,1 % |
| 3 | États-Unis | 813 M $US | 9,2 % |
| 4 | Japon | 599 M $US | 6,8 % |
| 5 | Taïwan | 374 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Italie | 318 M $US | 3,6 % |
| 7 | Royaume-Uni | 277 M $US | 3,1 % |
| 8 |  France | 275 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Corée du Sud | 215 M $US | 2,4 % |
| 10 | Mexique | 193 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 890 M $US | 10,1 % |
| 2 | Chine | 776 M $US | 8,8 % |
| 3 | Allemagne | 739 M $US | 8,4 % |
| 4 |  Liberia | 399 M $US | 4,5 % |
| 5 | France | 324 M $US | 3,7 % |
| 6 | Corée du Sud | 318 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 273 M $US | 3,1 % |
| 8 | Japon | 234 M $US | 2,6 % |
| 9 | Mexique | 231 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Singapour | 203 M $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8487 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La position 8487 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8487 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,9 % (moyenne 2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8487 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8487 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8487 en 10 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 % (moyenne 4,5 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8487 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 12,6 % à 20 %.
La position 8487 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8487 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8487 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8487 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8487 en 6 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 15 % (moyenne 5,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8487 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8487 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8487 en 5 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8487 compte 7 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 8487 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8487 se sont élevées à 8,8 Md $US (+4,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,7 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 890 M $US.
Avec 275 M $US, la France figure au 8e rang sur 194 exportateurs.
La France a importé pour 324 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties de machines ou d'appareils » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8487 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties de machines ou d'appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8487 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties de machines ou d'appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8487 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties de machines ou d'appareils » ?
La Chine, avec 1,7 Md $US en 2024 (19,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 275 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 194 pays exportateurs.