Position · Chapitre 85
8503 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502
La position 8503 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8503.00, au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 200 k $US200 k $US+18 M $US+344 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 185
- Chine : 6,7 Md $US
- Allemagne : 2,9 Md $US
- Japon : 1,7 Md $US
- États-Unis : 1,5 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Mexique : 818 M $US
- France : 743 M $US
- Tchéquie : 560 M $US
- Danemark : 535 M $US
- Corée du Sud : 485 M $US
- Slovénie : 435 M $US
- Autriche : 430 M $US
- Hongrie : 429 M $US
- Pologne : 429 M $US
- Turquie : 420 M $US
- Espagne : 411 M $US
- Canada : 385 M $US
- Taïwan : 344 M $US
- Serbie : 341 M $US
- Suisse : 339 M $US
- Pays-Bas : 302 M $US
- Royaume-Uni : 259 M $US
- Viêt Nam : 246 M $US
- Roumanie : 245 M $US
- Finlande : 224 M $US
- Singapour : 162 M $US
- Thaïlande : 145 M $US
- Brésil : 143 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 143 M $US
- Slovaquie : 135 M $US
- Suède : 121 M $US
- Estonie : 79 M $US
- Philippines : 69 M $US
- Tunisie : 64 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61 M $US
- Belgique : 57 M $US
- Lituanie : 52 M $US
- Portugal : 51 M $US
- Indonésie : 46 M $US
- Bulgarie : 43 M $US
- Malaisie : 42 M $US
- Croatie : 33 M $US
- Australie : 30 M $US
- Maroc : 21 M $US
- Russie : 18 M $US
- Costa Rica : 18 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Norvège : 16 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Kazakhstan : 12 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Albanie : 9 M $US
- Malte : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Israël : 5 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Brunei : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+43 M $US+264 M $US+> 735 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 4 Md $US
- Allemagne : 3,6 Md $US
- France : 1,3 Md $US
- Mexique : 1,1 Md $US
- Italie : 791 M $US
- Viêt Nam : 790 M $US
- Chine : 735 M $US
- Japon : 712 M $US
- Inde : 690 M $US
- Pologne : 655 M $US
- Corée du Sud : 620 M $US
- Tchéquie : 607 M $US
- Suède : 558 M $US
- Hongrie : 436 M $US
- Serbie : 391 M $US
- Royaume-Uni : 380 M $US
- Danemark : 377 M $US
- Autriche : 366 M $US
- Canada : 336 M $US
- Espagne : 326 M $US
- Pays-Bas : 278 M $US
- Turquie : 264 M $US
- Grèce : 254 M $US
- Roumanie : 250 M $US
- Finlande : 230 M $US
- Arabie saoudite : 221 M $US
- Brésil : 219 M $US
- Slovaquie : 218 M $US
- Taïwan : 218 M $US
- Indonésie : 216 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 211 M $US
- Australie : 211 M $US
- Suisse : 205 M $US
- Ouzbékistan : 188 M $US
- Irlande : 166 M $US
- Singapour : 160 M $US
- Thaïlande : 159 M $US
- Émirats arabes unis : 154 M $US
- Belgique : 147 M $US
- Slovénie : 138 M $US
- Afrique du Sud : 136 M $US
- Malaisie : 116 M $US
- Philippines : 102 M $US
- Portugal : 101 M $US
- Égypte : 101 M $US
- Kazakhstan : 94 M $US
- Russie : 80 M $US
- Argentine : 73 M $US
- Équateur : 67 M $US
- Estonie : 66 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 64 M $US
- Chili : 50 M $US
- Norvège : 48 M $US
- Azerbaïdjan : 44 M $US
- Laos : 43 M $US
- Pakistan : 42 M $US
- Cambodge : 40 M $US
- Zambie : 38 M $US
- Israël : 33 M $US
- Éthiopie : 33 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6,7 Md $US | 26,6 % |
| 2 |  Allemagne | 2,9 Md $US | 11,5 % |
| 3 | Japon | 1,7 Md $US | 6,8 % |
| 4 | États-Unis | 1,5 Md $US | 6 % |
| 5 |  Inde | 1,1 Md $US | 4,5 % |
| 6 |  Italie | 1 Md $US | 4,2 % |
| 7 | Mexique | 818 M $US | 3,3 % |
| 8 |  France | 743 M $US | 3 % |
| 9 |  Tchéquie | 560 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Danemark | 535 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4 Md $US | 15,9 % |
| 2 | Allemagne | 3,6 Md $US | 14,6 % |
| 3 | France | 1,3 Md $US | 5,2 % |
| 4 | Mexique | 1,1 Md $US | 4,4 % |
| 5 | Italie | 791 M $US | 3,2 % |
| 6 |  Viêt Nam | 790 M $US | 3,2 % |
| 7 | Chine | 735 M $US | 2,9 % |
| 8 | Japon | 712 M $US | 2,8 % |
| 9 | Inde | 690 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pologne | 655 M $US | 2,6 % |
La position 8503 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8503 en 12 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8503 compte 7 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8503 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8503 en 8 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8503 compte 7 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8503 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 12,6 % à 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8503 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 8503 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
La position 8503 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8503 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8503 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 1 %.
La position 8503 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 8503 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
La position 8503 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 3 %.
La position 8503 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8503 a atteint 25 Md $US en 2024, en hausse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,6 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (4 Md $US).
La France a occupé le 8e rang des 185 pays exportateurs, avec 743 M $US.
La France a importé pour 1,3 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties reconnaissables comme étant exclusivement ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8503 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » ?
La Chine, avec 6,7 Md $US en 2024 (26,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 743 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 185 pays exportateurs.