Position · Chapitre 85
8522 : Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521
La position 8522 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % – 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % 
Argentine 16 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 7,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 173 k $US173 k $US+3 M $US+26 M $US+> 53 M $US
Exportations : 117
- Chine : 433 M $US
- Indonésie : 122 M $US
- États-Unis : 75 M $US
- Japon : 53 M $US
- Allemagne : 45 M $US
- Taïwan : 33 M $US
- France : 31 M $US
- Singapour : 30 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 29 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Thaïlande : 27 M $US
- Royaume-Uni : 26 M $US
- Corée du Sud : 22 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Viêt Nam : 13 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Italie : 5 M $US
- Suède : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Finlande : 970 k $US
- Lettonie : 864 k $US
- Estonie : 783 k $US
- Roumanie : 616 k $US
- Australie : 567 k $US
- Inde : 467 k $US
- Irlande : 457 k $US
- Kazakhstan : 439 k $US
- Tunisie : 425 k $US
- Croatie : 385 k $US
- Russie : 352 k $US
- Turquie : 337 k $US
- Malte : 323 k $US
- Afrique du Sud : 282 k $US
- Luxembourg : 280 k $US
- Grèce : 262 k $US
- Émirats arabes unis : 233 k $US
- Koweït : 208 k $US
- Brésil : 181 k $US
- Colombie : 173 k $US
- Ukraine : 166 k $US
- Serbie : 152 k $US
- Égypte : 145 k $US
- Angola : 107 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 177 k $US177 k $US+2 M $US+11 M $US+> 53 M $US
Importations : 192
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 146 M $US
- Singapour : 138 M $US
- Viêt Nam : 76 M $US
- États-Unis : 72 M $US
- Malaisie : 57 M $US
- Inde : 53 M $US
- Japon : 51 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- Chine : 37 M $US
- Portugal : 32 M $US
- Biélorussie : 27 M $US
- Royaume-Uni : 25 M $US
- Philippines : 23 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- France : 19 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- Pays-Bas : 16 M $US
- Thaïlande : 13 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
- Russie : 11 M $US
- Canada : 11 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Italie : 9 M $US
- Suède : 8 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Irak : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 978 k $US
- Croatie : 873 k $US
- Chili : 866 k $US
- Pérou : 854 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 433 M $US | 39,6 % |
| 2 |  Indonésie | 122 M $US | 11,1 % |
| 3 | États-Unis | 75 M $US | 6,9 % |
| 4 | Japon | 53 M $US | 4,8 % |
| 5 |  Allemagne | 45 M $US | 4,1 % |
| 6 | Taïwan | 33 M $US | 3 % |
| 7 |  France | 31 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Singapour | 30 M $US | 2,8 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 29 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Danemark | 27 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 146 M $US | 13,3 % |
| 2 | Singapour | 138 M $US | 12,6 % |
| 3 |  Viêt Nam | 76 M $US | 6,9 % |
| 4 | États-Unis | 72 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Malaisie | 57 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Inde | 53 M $US | 4,8 % |
| 7 | Japon | 51 M $US | 4,7 % |
| 8 | Allemagne | 47 M $US | 4,3 % |
| 9 | Chine | 37 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Portugal | 32 M $US | 2,9 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8522 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4 % (moyenne 2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 8522 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
La position 8522 se répartit en 7 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3,9 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8522 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8522 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8522 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8522 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 14,4 % à 16,2 % (moyenne 15,3 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8522 compte 3 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 16 % à 18 %.
La position 8522 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8522 en 5 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 1 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8522 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8522 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 7,5 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8522 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8522 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8522 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8522 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8522 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8522 se sont élevées à 1,1 Md $US (−10,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (433 M $US), puis par l’Indonésie.
Le plus gros acheteur a été R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec des importations de 146 M $US.
Avec 31 M $US, la France figure au 7e rang sur 117 exportateurs.
La France a importé pour 19 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties et accessoires reconnaissables comme étant… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8522 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires reconnaissables comme… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8522 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires reconnaissables comme… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8522 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties et accessoires reconnaissables comme… » ?
La Chine, avec 433 M $US en 2024 (39,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 31 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 117 pays exportateurs.