Position · Chapitre 85
8535 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V
La position 8535 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
États-Unis 2 % – 2,7 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 11,6 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Taïwan 3,4 % – 10 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,7 % – 13 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Sous-positions 6
- 8535.10Fusibles et coupe-circuit à fusibles
- 8535.21pour une tension inférieure à 72,5 kVDisjoncteurs moyenne tension (<72,5 kV)
- 8535.29Appareillage pour la coupure, le sectionnement : disjoncteurs, autresDisjoncteurs ≥ 72,5 kV
- 8535.30Appareillage pour la coupure, le sectionnement : sectionneurs et interrupteursSectionneurs et interrupteurs haute tension
- 8535.40Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs
- 8535.90Appareillage pour la coupure, le sectionnement : autresAutres appareillages haute tension
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 240 k $US240 k $US+20 M $US+143 M $US+> 753 M $US
Exportations : 175
- Chine : 1,7 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- Suisse : 1,2 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Mexique : 916 M $US
- Corée du Sud : 753 M $US
- Italie : 644 M $US
- Suède : 467 M $US
- France : 460 M $US
- Inde : 326 M $US
- Pologne : 273 M $US
- Japon : 263 M $US
- Royaume-Uni : 240 M $US
- Tchéquie : 221 M $US
- Canada : 188 M $US
- Turquie : 168 M $US
- Émirats arabes unis : 143 M $US
- Autriche : 143 M $US
- Pays-Bas : 136 M $US
- Australie : 124 M $US
- Espagne : 120 M $US
- Belgique : 109 M $US
- Singapour : 99 M $US
- Hongrie : 99 M $US
- Bulgarie : 93 M $US
- Brésil : 84 M $US
- Taïwan : 70 M $US
- Roumanie : 55 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 55 M $US
- Russie : 52 M $US
- Viêt Nam : 50 M $US
- Finlande : 45 M $US
- Thaïlande : 43 M $US
- Malaisie : 37 M $US
- Arabie saoudite : 37 M $US
- Afrique du Sud : 35 M $US
- Slovénie : 33 M $US
- Philippines : 28 M $US
- République dominicaine : 26 M $US
- Tunisie : 25 M $US
- Slovaquie : 25 M $US
- Danemark : 21 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Estonie : 20 M $US
- Croatie : 16 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Lesotho : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Panama : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 M $US7 M $US+38 M $US+159 M $US+> 336 M $US
Importations : 222
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Arabie saoudite : 1,1 Md $US
- Chine : 686 M $US
- Allemagne : 639 M $US
- Canada : 480 M $US
- Mexique : 353 M $US
- Royaume-Uni : 336 M $US
- Inde : 257 M $US
- Brésil : 238 M $US
- Viêt Nam : 235 M $US
- Turquie : 224 M $US
- France : 221 M $US
- Espagne : 220 M $US
- Pays-Bas : 214 M $US
- Corée du Sud : 208 M $US
- Philippines : 206 M $US
- Malaisie : 206 M $US
- Pologne : 175 M $US
- Belgique : 169 M $US
- Suisse : 166 M $US
- Italie : 163 M $US
- Indonésie : 159 M $US
- Thaïlande : 159 M $US
- Tchéquie : 158 M $US
- Autriche : 152 M $US
- Taïwan : 150 M $US
- Australie : 138 M $US
- Émirats arabes unis : 136 M $US
- Norvège : 132 M $US
- Singapour : 131 M $US
- Égypte : 123 M $US
- Japon : 118 M $US
- Koweït : 102 M $US
- Roumanie : 92 M $US
- Hongrie : 90 M $US
- Finlande : 86 M $US
- Suède : 81 M $US
- République dominicaine : 81 M $US
- Afrique du Sud : 79 M $US
- Colombie : 72 M $US
- Irak : 72 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 69 M $US
- Ukraine : 63 M $US
- Kazakhstan : 57 M $US
- Grèce : 57 M $US
- Algérie : 55 M $US
- Danemark : 54 M $US
- Irlande : 54 M $US
- Argentine : 52 M $US
- Qatar : 50 M $US
- Pakistan : 50 M $US
- Israël : 48 M $US
- Chili : 47 M $US
- Maroc : 46 M $US
- Croatie : 43 M $US
- Ouzbékistan : 38 M $US
- Russie : 37 M $US
- Portugal : 36 M $US
- Bangladesh : 33 M $US
- Bulgarie : 31 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,7 Md $US | 14 % |
| 2 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 12,5 % |
| 3 | Suisse | 1,2 Md $US | 9,4 % |
| 4 | États-Unis | 1,1 Md $US | 8,6 % |
| 5 | Mexique | 916 M $US | 7,4 % |
| 6 |  Corée du Sud | 753 M $US | 6,1 % |
| 7 |  Italie | 644 M $US | 5,2 % |
| 8 |  Suède | 467 M $US | 3,8 % |
| 9 |  France | 460 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Inde | 326 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,7 Md $US | 13,8 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 1,1 Md $US | 8,8 % |
| 3 | Chine | 686 M $US | 5,5 % |
| 4 | Allemagne | 639 M $US | 5,1 % |
| 5 | Canada | 480 M $US | 3,9 % |
| 6 | Mexique | 353 M $US | 2,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 336 M $US | 2,7 % |
| 8 | Inde | 257 M $US | 2,1 % |
| 9 | Brésil | 238 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Viêt Nam | 235 M $US | 1,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
La position 8535 se répartit en 7 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8535 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8535 compte 7 lignes tarifaires et le droit général va de 2 % à 2,7 %.
La position 8535 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8535 en 11 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8535 compte 23 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 21 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8535 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 16 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8535 en 23 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 % (moyenne 13,3 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8535 compte 8 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8535 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8535 en 6 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8535 compte 20 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 3,4 % à 10 %.
La position 8535 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8535 en 6 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8535 compte 7 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8535 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 2,7 % à 13 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8535 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8535 se sont élevées à 12,4 Md $US (+15,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,7 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,7 Md $US.
Avec 460 M $US, la France figure au 9e rang sur 175 exportateurs.
La France a importé pour 221 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8535 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8535 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8535 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareillage pour la coupure, le sectionnement… » ?
La Chine, avec 1,7 Md $US en 2024 (14 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 460 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 175 pays exportateurs.