Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. (TARIC 2000) : pays membres

Le code TARIC 2000 désigne « Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. », un groupe comptant 1 pays ou territoire. Des mesures portant sur 7 150 lignes tarifaires de l’UE y font référence.

Membres 1

  • Sahara occidentalEH

Lignes UE 7 150

Groupes de pays et zones géographiques →