Pays soumis à des restrictions à l’importation à la suite de l’accident de Tchernobyl (TARIC 2038) : pays membres
Le code TARIC 2038 désigne « Pays soumis à des restrictions à l’importation à la suite de l’accident de Tchernobyl », un groupe comptant 13 pays ou territoires. Des mesures portant sur 149 lignes tarifaires de l’UE y font référence.
Membres 13
Albanie
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Kosovo
Macédoine du Nord
Moldavie
Monténégro
Royaume-Uni
Russie
Serbie
Suisse
Turquie
Ukraine
Lignes UE 149
- 0709 51 00Champignons de Paris frais – Champignons du genre Agaricus
- 0709 52 00Champignons du genre Boletus – Champignons du genre Boletus
- 0709 53 00Champignons du genre Cantharellus – Champignons du genre Cantharellus
- 0709 54 00Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : champignons et truffes, shiitake (Lentinus edodes) – Shiitake (Lentinus edodes)
- 0709 55 00Matsutake (Tricholoma matsutake, Tricholoma magnivelare, Tricholoma anatolicum, Tricholoma dulciolens, Tricholoma caligatum)
- 0709 56 00Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : champignons et truffes, truffes (Tuber spp.) – Truffes (Tuber spp.)
- 0709 59 00Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : champignons et truffes, autres – autres
- 0710 80 61Autres légumes congelés – du genre Agaricus
- 0710 80 69Autres légumes congelés – autres
- 0710 80 95Autres légumes congelés – autres
- 0711 51 00Champignons du genre Agaricus – Champignons du genre Agaricus
- 0711 59 00Légumes conservés provisoirement, mais impropres : champignons et truffes, autres – autres
- 0712 31 00Champignons du genre Agaricus – Champignons du genre Agaricus
- 0712 32 00Champignons, oreilles-de-Judas : oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
- 0712 33 00Champignons, oreilles-de-Judas : trémelles (Tremella spp.) – Trémelles (Tremella spp.)
- 0712 34 00Champignons, oreilles-de-Judas : shiitake (Lentinus edodes) – Shiitake (Lentinus edodes)
- 0712 39 00Champignons, oreilles-de-Judas : autres – autres
- 0810 40 10Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
- 0810 40 30Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
- 0810 40 50Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
- 0810 40 90Myrtilles, airelles et canneberges – autres
- 0811 90 50Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
- 0811 90 70Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
- 0811 90 95Autres fruits congelés – autres
- 0812 90 40Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
- 0813 40 95Autres fruits séchés – autres
- 0813 50 15Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre – autres
- 0813 50 19Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre – avec pruneaux
- 0813 50 91Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre – sans pruneaux ni figues
- 0813 50 99Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre – autres
- 1704 90 10Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
- 1704 90 30Bonbons et confiseries sans cacao – Préparation dite «chocolat blanc»
- 1704 90 51Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
- 1704 90 55Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
- 1704 90 61Dragées et sucreries similaires dragéifiées
- 1704 90 65Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
- 1704 90 71Bonbons et confiseries sans cacao – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
- 1704 90 75Bonbons et confiseries sans cacao – Caramels
- 1704 90 81Bonbons et confiseries sans cacao – obtenues par compression
- 1704 90 99Bonbons et confiseries sans cacao – autres
- 1806 10 15ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose
- 1806 10 20d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
- 1806 10 30d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
- 1806 10 90d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
- 1806 20 10d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
- 1806 20 30d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
- 1806 20 50d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
- 1806 20 70Préparations dites «chocolate milk crumb»
- 1806 20 80Chocolat et préparations cacao en vrac >2 kg – Glaçage au cacao
- 1806 20 95Chocolat et préparations cacao en vrac >2 kg – autres
- 1806 31 00Chocolat fourré en tablettes ou barres – fourrés
- 1806 32 10additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
- 1806 32 90Tablettes de chocolat non fourrées – autres
- 1806 90 11Chocolat et produits chocolatés (autres) – contenant de l'alcool
- 1806 90 19Chocolat et produits chocolatés (autres) – autres
- 1806 90 31Chocolat et produits chocolatés (autres) – fourrés
- 1806 90 39Chocolat et produits chocolatés (autres) – non fourrés
- 1806 90 50Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
- 1806 90 60Chocolat et produits chocolatés (autres) – Pâtes à tartiner contenant du cacao
- 1806 90 70Préparations pour boissons contenant du cacao
- 1806 90 90Chocolat et produits chocolatés (autres) – autres
- 1905 10 00Pain croustillant dit Knäckebrot – Pain croustillant dit Knäckebrot
- 1905 20 10d'une teneur en poids de saccharose [y compris le sucre inverti (ou interverti) calculé en saccharose] inférieure à 30 %
- 1905 20 30d'une teneur en poids de saccharose [y compris le sucre inverti (ou interverti) calculé en saccharose] égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
- 1905 20 90d'une teneur en poids de saccharose [y compris le sucre inverti (ou interverti) calculé en saccharose] égale ou supérieure à 50 %
- 1905 31 11en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
- 1905 31 19Biscuits sucrés – autres
- 1905 31 30d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
- 1905 31 91Biscuits sucrés – doubles biscuits fourrés
- 1905 31 99Biscuits sucrés – autres
- 1905 32 05Gaufres et gaufrettes – d'une teneur en eau excédant 10 %
- 1905 32 11en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
- 1905 32 19Gaufres et gaufrettes – autres
- 1905 32 91Gaufres et gaufrettes – salées, fourrées ou non
- 1905 32 99Gaufres et gaufrettes – autres
- 1905 40 10Biscottes et pain grillé – Biscottes
- 1905 40 90Biscottes et pain grillé – autres
- 1905 90 10Pain, pâtisseries et biscuits (autres) – Pain azyme (mazoth)
- 1905 90 20Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
- 1905 90 30Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
- 1905 90 45Pain, pâtisseries et biscuits (autres) – Biscuits
- 1905 90 55Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
- 1905 90 70contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre inverti (ou interverti) ou d'isoglucose
- 1905 90 80Pain, pâtisseries et biscuits (autres) – autres
- 2001 90 50Légumes et fruits au vinaigre – Champignons
- 2001 90 97Légumes et fruits au vinaigre – autres
- 2003 10 20Champignons du genre Agaricus – conservés provisoirement, cuits à cœur
- 2003 10 30Champignons du genre Agaricus – autres
- 2003 90 10Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement : autres – Truffes
- 2003 90 90Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement : autres – autres
- 2007 10 10d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
- 2007 10 99Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits : préparations homogénéisées – autres
- 2007 99 31Autres confitures et purées de fruits – de cerises
- 2007 99 33Autres confitures et purées de fruits – de fraises
- 2007 99 35Autres confitures et purées de fruits – de framboises
- 2007 99 39Autres confitures et purées de fruits – autres
- 2007 99 50d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids
- 2007 99 97Autres confitures et purées de fruits – autres
- 2008 93 11ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
- 2008 93 19Canneberges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) ; airelles rouges (Vaccinium vitis-idaea) – autres
- 2008 93 21ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
- 2008 93 29Canneberges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) ; airelles rouges (Vaccinium vitis-idaea) – autres
- 2008 93 91avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
- 2008 93 93avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
- 2008 93 99Canneberges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) ; airelles rouges (Vaccinium vitis-idaea) – sans addition de sucre
- 2008 97 14Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 18Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 34Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 38Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 59Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 74Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 78Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 93Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 96Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 97 98Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges – autres
- 2008 99 28Autres fruits préparés ou conservés – autres
- 2008 99 34Autres fruits préparés ou conservés – autres
- 2008 99 37Autres fruits préparés ou conservés – autres
- 2008 99 40Autres fruits préparés ou conservés – autres
- 2008 99 49Autres fruits préparés ou conservés – autres
- 2008 99 67Autres fruits préparés ou conservés – autres
- 2008 99 99Autres fruits préparés ou conservés – autres
- 2009 81 11d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
- 2009 81 19Jus de canneberge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) ; jus d’airelle rouge (Vaccinium vitis-idaea) – autres
- 2009 81 31d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
- 2009 81 51d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
- 2009 81 59d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
- 2009 81 95Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
- 2009 81 99Jus de canneberge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) ; jus d’airelle rouge (Vaccinium vitis-idaea) – autres
- 2009 89 35Autres jus de fruits ou légumes – autres
- 2009 89 38Autres jus de fruits ou légumes – autres
- 2009 89 79Autres jus de fruits ou légumes – autres
- 2009 89 86Autres jus de fruits ou légumes – autres
- 2009 89 89Autres jus de fruits ou légumes – autres
- 2009 89 99Autres jus de fruits ou légumes – autres
- 2009 90 21d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
- 2009 90 29Mélanges de jus de fruits/légumes – autres
- 2009 90 51Mélanges de jus de fruits/légumes – contenant des sucres d'addition
- 2009 90 59Mélanges de jus de fruits/légumes – autres
- 2009 90 94Mélanges de jus de fruits/légumes – autres
- 2009 90 96Mélanges de jus de fruits/légumes – autres
- 2009 90 98Mélanges de jus de fruits/légumes – autres
- 2202 10 00Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
- 2202 99 11Boissons à base de soja d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 2,8 %
- 2202 99 15Boissons à base de soja d'une teneur en poids de protéines inférieure à 2,8 %; boissons à base de fruits à coques du chapitre 8, de céréales du chapitre 10 ou de graines du chapitre 12
- 2202 99 19Autres boissons non alcoolisées – autres
- 2202 99 91Autres boissons non alcoolisées – inférieure à 0,2 %
- 2202 99 95égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
- 2202 99 99Autres boissons non alcoolisées – égale ou supérieure à 2 %