Pays soumis à des droits de sauvegarde — éléments d’alliage ferreux (TARIC 5007) : pays membres
Le code TARIC 5007 désigne « Pays soumis à des droits de sauvegarde — éléments d’alliage ferreux », un groupe comptant 96 pays ou territoires. Des mesures portant sur 5 lignes tarifaires de l’UE y font référence.
Membres 96
Afrique du Sud
Andorre
Anguilla
Antarctique
Aruba
Australie
Azerbaïdjan
Bahamas
Bermudes
Bhoutan
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Canada
Chine
Comores
Corée du Nord
Corée du Sud
Curaçao
Érythrée
État de la Cité du Vatican
États-Unis
Éthiopie
Géorgie
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
Gibraltar
Groenland
Guam
Guinée équatoriale
Île Bouvet
Île Christmas
Île Norfolk
Îles Caïmans
Îles Cocos
Îles Cook
Îles Féroé
Îles Heard-et-MacDonald
Îles Malouines
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles mineures éloignées des États-Unis
Îles Pitcairn
Îles Turques-et-Caïques
Îles Vierges britanniques
Îles Vierges des États-Unis
Inde
Irak
Iran
Islande
Israël
Japon
Kiribati
Kosovo
Liban
Libye
Liechtenstein
Malaisie
Micronésie
Montserrat
Nauru
Niue
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Ouzbékistan
Palaos
Pays-Bas caribéens
Polynésie française
Royaume-Uni
Russie
Sahara occidental
Saint-Barthélemy
Saint-Marin
Saint-Martin (partie néerlandaise)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sainte-Hélène
Samoa américaines
Sao Tomé-et-Principe
Serbie
Singapour
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Suisse
Syrie
Taïwan
Terres australes françaises
Territoire britannique de l’océan Indien
Territoires palestiniens
Thaïlande
Timor oriental
Tokelau
Turkménistan
Tuvalu
Wallis-et-Futuna
Zambie
Lignes UE 5
- 7202 11 20d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 %
- 7202 11 80Ferromanganèse > 2 % de carbone – autre
- 7202 19 00Ferro-alliages, ferromanganèse, autre – autre
- 7202 30 00Ferrosilicomanganèse – Ferrosilicomanganèse
- 7202 99 30Ferro-alliages, autres, autres – Ferrosilicomagnésium