Pays soumis à des droits de sauvegarde — GOES, Laminations and Cores (TARIC 5009) : pays membres
Le code TARIC 5009 désigne « Pays soumis à des droits de sauvegarde — GOES, Laminations and Cores », un groupe comptant 90 pays ou territoires. Des mesures portant sur 13 lignes tarifaires de l’UE y font référence.
Membres 90
Andorre
Anguilla
Antarctique
Aruba
Australie
Azerbaïdjan
Bahamas
Bermudes
Bhoutan
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Canada
Chine
Comores
Corée du Nord
Corée du Sud
Curaçao
Émirats arabes unis
Érythrée
État de la Cité du Vatican
États-Unis
Éthiopie
Géorgie
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
Gibraltar
Groenland
Guam
Guinée équatoriale
Île Bouvet
Île Christmas
Île Norfolk
Îles Caïmans
Îles Cocos
Îles Cook
Îles Féroé
Îles Heard-et-MacDonald
Îles Malouines
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles mineures éloignées des États-Unis
Îles Pitcairn
Îles Turques-et-Caïques
Îles Vierges britanniques
Îles Vierges des États-Unis
Irak
Iran
Israël
Japon
Kiribati
Kosovo
Liban
Libye
Micronésie
Montserrat
Nauru
Niue
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Ouzbékistan
Palaos
Pays-Bas caribéens
Polynésie française
Royaume-Uni
Russie
Sahara occidental
Saint-Barthélemy
Saint-Marin
Saint-Martin (partie néerlandaise)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sainte-Hélène
Samoa américaines
Sao Tomé-et-Principe
Serbie
Singapour
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Suisse
Syrie
Taïwan
Terres australes françaises
Territoire britannique de l’océan Indien
Territoires palestiniens
Timor oriental
Tokelau
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Wallis-et-Futuna
Lignes UE 13
- 7225 11 00Tôles magnétiques à grains orientés – à grains orientés
- 7226 11 00En aciers au silicium dits «magnétiques»: à grains orientés – à grains orientés
- 8504 21 00Transformateurs à huile jusqu'à 650 kVA – d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
- 8504 22 10d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA
- 8504 22 90d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA
- 8504 23 00Transformateurs à huile >10 000 kVA – d'une puissance excédant 10000 kVA
- 8504 31 21Transformateurs jusqu'à 1 kVA – pour la mesure des tensions
- 8504 31 29Transformateurs jusqu'à 1 kVA – autres
- 8504 31 80Transformateurs jusqu'à 1 kVA – autres
- 8504 32 00d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA
- 8504 33 00d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
- 8504 34 00Transformateurs de plus de 500 kVA – d'une puissance excédant 500 kVA
- 8504 90 13Tôles feuilletées et âmes en acier, qu’elles soient ou non enroulées ou empilées