Déclaration de conformité
Également appelé : déclaration UE de conformité · DoC · uygunluk beyanı
Document par lequel le fabricant ou son mandataire déclare qu'un produit est conforme à la législation et aux normes énumérées. Elle identifie le produit, la législation, la procédure d'évaluation de la conformité et le signataire, et doit être tenue à la disposition des autorités.
En pratique
Elle est souvent demandée aux importateurs lors des contrôles de conformité, et une déclaration absente ou non concordante peut bloquer les marchandises à la frontière.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
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