Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 7216.99
7216.99.00 : Perfis de ferro ou aço não ligado : outros
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7216 Perfis de ferro ou aço não ligado.
- 72169 Outros:
- 7216.99.00 Outros
Ce que vous payez
Importation : Brésil
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7216.99 Profilés en fer ou en aciers non alliés : autres, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N344881 U.S. CBP
The tariff classification of steel T-sections from Canada, Brazil, and China
- H304529 U.S. CBP
Revocation of HQ 965520 and NY 898929 ; Tariff classification of Steel T-sections
- N333678 U.S. CBP
The tariff classification of steel beams from Indonesia, China, South Korea, and India
- N308324 U.S. CBP
The tariff classification of steel beams from Spain
Notes légales
Le code NCM 7216.99.00 est la seule ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) sous la sous-position SH 7216.99 (profilés en fer ou en aciers non alliés : autres, autres).
Le taux du TEC est de 10,8 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 7216.99 pour 948 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM 7216.99.00 ?
Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 10,8 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.