Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 9305.99
9305.99.00 : Partes e acessórios dos artigos das posições 93.01 a 93.04.: outros
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9305 Partes e acessórios dos artigos das posições 93.01 a 93.04.
- 93059 Outros:
- 9305.99.00 Outros
Ce que vous payez
Importation : Brésil
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9305.99 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 : autres, autres
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 5,4 % – 8,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Le code NCM 9305.99.00 est la seule ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) sous la sous-position SH 9305.99 (parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 : autres, autres).
Le taux du TEC est de 18 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 5,4 % à 8,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 9305.99 pour 503 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM 9305.99.00 ?
Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 18 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.