Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 9506.62
9506.62.00 : Ballons gonflables de sport : Bolas, exceto de golfe ou de tênis de mesa : infláveis
Ballons gonflables de sport
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9506 Artigos e equipamentos para cultura física, ginástica, atletismo, outros esportes (incluindo o tênis de mesa), ou jogos ao ar livre, não especificados nem compreendidos noutras posições deste Capítulo ; piscinas, incluindo as infantis.
- 95066 Bolas, exceto de golfe ou de tênis de mesa:
- 9506.62.00 Infláveis
Ce que vous payez
Importation : Brésil
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9506.62 Ballons et balles, autres que les balles de golf : gonflables
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 47 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Japon 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3,4 % – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361634 U.S. CBP
The tariff classification of miniature sports balls from China
- N316331 U.S. CBP
The tariff classification of the “Wicked Big Soccer Ball from China. Correction to Ruling Number N315713.
- N315713 U.S. CBP
The tariff classification of the “Wicked Big Soccer Ball from China
- 600015752 HMRC
Size 5 football. The ball is made from 60% PVC and 40% butyl rubber, with a diameter of 22cm. The football is inflatable and has a valve. The exterior is constructed from white hexagons sewn together with a red coloured pattern. Within the centre of one of the hexagons printed in black ink is the…
Notes légales
Le code NCM 9506.62.00 est la seule ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) sous la sous-position SH 9506.62 (ballons et balles, autres que les balles de golf : gonflables).
Le taux du TEC est de 18 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,4 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 9506.62 pour 33 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM 9506.62.00 ?
Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 18 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Brésil importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9506.62, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (24 M $US), devant le Pakistan.