Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0805.22

0805.22.00.00

0805.22.00.00 : Mandarines : clémentines

Clémentines fraîches

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0805 Agrumes, frais ou secs.
  2. 08052 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes :
  3. 0805.22.00 Clémentines
  4. 0805.22.00.00 Clémentines

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0805.22 Mandarines : clémentines

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 54 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 17 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 30 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0805.20.

Le numéro tarifaire 0805.22.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 0805.22 (mandarines : clémentines).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0805.22 pour 119 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Maroc.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0805.22.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0805.22, le premier fournisseur en 2024 a été le Maroc (77 M $US), devant l’Espagne.

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