Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2403.11
2403.11.00.00 : Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac.
- 24031 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion :
- 2403.11.00 Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
- 2403.11.00.00 Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2403.11 Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre
UE 74,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 74,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 70 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 67 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Japon 29,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 100 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 45 % – 60 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 52,5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Note de sous-position
1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.
Le numéro tarifaire 2403.11.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 2403.11 (tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 4 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 74,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 74,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 70 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 67 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 45 % à 60 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2403.11 pour 127 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2403.11.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 4 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.